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Documents Syndicat de la magistrature 2 résultats

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- 21 p.
Face à la multiplication des alertes sur l'état de la protection de l'enfance, de faits divers tragiques en rapports alarmants, le
Syndicat de la magistrature a décidé de contribuer à une nécessaire prise de conscience en réalisant un état des lieux de la justice
chargée de protéger les enfants. La plupart des données présentées sont issues d'un sondage réalisé auprès des juges des enfants
exerçant en France. La méthodologie et les résultats sont détaillés en annexe.[-]
Face à la multiplication des alertes sur l'état de la protection de l'enfance, de faits divers tragiques en rapports alarmants, le
Syndicat de la magistrature a décidé de contribuer à une nécessaire prise de conscience en réalisant un état des lieux de la justice
chargée de protéger les enfants. La plupart des données présentées sont issues d'un sondage réalisé auprès des juges des enfants
exerçant en France. La méthodologie et les résultats ...[+]

PROTECTION DE L'ENFANCE ; VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS ; MALTRAITANCE

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- 84 p.
Cote : 505 ADD
2003, 2006, 2007 et maintenant 2010... Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque un nouveau tournant dans la politique d'hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d'asile. Officiellement, il s'agit de transposer en droit français trois directives communautaires. Pour le gouvernement, qui fait dire à ces textes européens ce qu'ils ne contiennent pas toujours, c'est surtout l'occasion d'affûter contre les migrants les outils juridiques existants et d'en forger de nouveaux, utilisables dès leur arrivée et lors de leur éloignement, beaucoup plus expéditif, le tout en cherchant à prévenir leur retour en France et au-delà en Europe. Tous les moyens sont bons, à commencer par celui d'amoindrir le pouvoir pour les juges de sanctionner les illégalités de la police quand elle interpelle des étrangers ou les rafle en masse. Certaines pratiques, jusqu'alors condamnées par les tribunaux, vont devenir acceptables. Malgré l'échec flagrant de la politique répressive envers les migrants, et sans tirer le bilan des conséquences humaines catastrophiques de cette politique, le projet de loi s'obstine à poursuivre dans la même impasse. [-]
2003, 2006, 2007 et maintenant 2010... Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque un nouveau tournant dans la politique d'hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d'asile. Officiellement, il s'agit de transposer en droit français trois directives comm...[+]

IMMIGRATION ; INTEGRATION SOCIALE ; LEGISLATION ; PERSONNE SANS PAPIERS ; DROIT D'ASILE ; TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL

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