Référence : CRIAVS Ile-de-France (Edition)

Lieu d'édition : Paris

Date de parution : 02/2022

Nbre/N° de page : 51 p.

Cote : 232 CRI w

Doc n° : 29293

Résumé : Ce livret recense les principaux textes de loi du Code pénal français afférents aux violences sexuelles, y compris les textes les plus récents ou d'actualité, faisant référence aux nouvelles technologies (revenge porn, pédopornographie, etc.) et aux violences sexistes (harcèlement sexuel, outrage sexiste, etc.).
Il propose des définitions accessibles de certaines notions juridiques, comme l'irresponsabilité pénale (légitime défense, abolition du discernement…), la prescription de l'action publique, et la récidive légale des personnes physiques.

Lien : https://violences-sexuelles.info/portfolio/les-infractions-sexuelles/

Langue : Français

Type d'ouvrage : Législation

Origine : Web

Descripteurs : VIOLENCE SEXUELLE ; VIOL ; INCESTE ; HARCELEMENT SEXUEL ; PORNOGRAPHIE ; MUTILATION SEXUELLE ; PROSTITUTION ; SEXISME ; LEGISLATION ; FRANCE