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Les infractions sexuelles | CRIAVS Ile-de-France 02/2022 H

Ouvrage (VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS)

- 51 p.
Cote : 232 CRI w
Ce livret recense les principaux textes de loi du Code pénal français afférents aux violences sexuelles, y compris les textes les plus récents ou d'actualité, faisant référence aux nouvelles technologies (revenge porn, pédopornographie, etc.) et aux violences sexistes (harcèlement sexuel, outrage sexiste, etc.).
Il propose des définitions accessibles de certaines notions juridiques, comme l'irresponsabilité pénale (légitime défense, abolition du discernement…), la prescription de l'action publique, et la récidive légale des personnes physiques.[-]
Ce livret recense les principaux textes de loi du Code pénal français afférents aux violences sexuelles, y compris les textes les plus récents ou d'actualité, faisant référence aux nouvelles technologies (revenge porn, pédopornographie, etc.) et aux violences sexistes (harcèlement sexuel, outrage sexiste, etc.).
Il propose des définitions accessibles de certaines notions juridiques, comme l'irresponsabilité pénale (légitime défense, abolition du ...[+]

VIOLENCE SEXUELLE ; VIOL ; INCESTE ; HARCELEMENT SEXUEL ; PORNOGRAPHIE ; MUTILATION SEXUELLE ; PROSTITUTION ; SEXISME ; LEGISLATION ; FRANCE

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3y
- 6 p.
Cote : B 0519 SEX w
Cette brochure accompagne le lancement de "consentement.info", site d'information sur le consentement à une relation sexuelle, un site pour tenter d'apporter un éclairage sur la notion de consentement à un acte sexuel et en offrant des conseils dans son application concrète et ses implications.

CONSENTEMENT ; PREVENTION ; VIOLENCE ; OUTIL PEDAGOGIQUE

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