Ce rapport dresse un panorama complet des législations visant à assurer l'égalité de traitement des personnes LGBTI dans les pays de l'OCDE, et des mesures complémentaires qui pourraient favoriser cette évolution. Dans un premier temps, il définit le cadre législatif et réglementaire indispensable à l'intégration des minorités sexuelles et de genre. Il passe ensuite en revue les pays de l'OCDE pour déterminer si ces lois sont déjà en vigueur, et étudie les possibilités d'amélioration éventuelles. Pour finir, le rapport présente les mesures plus générales qui devraient accompagner les lois en faveur de l'intégration des personnes LGBTI afin de renforcer ce processus.
Sommaire:
1.Lois et mesures en faveur de l'intégration des personnes LGBTI dans les pays de l'OCDE : tour d'horizon
2.Quelles sont les lois favorisant l'intégration des personnes LGBTI ?
3. Les lois en vigueur dans les pays de l'OCDE favorisent-elles l'intégration des personnes LGBTI ?
4.Quelles mesures mettre en œuvre, au-delà de l'adoption de lois visant l'égalité de traitement des personnes LGBTI ?[-]