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Documents CLAUSE DE CONSCIENCE 62 résultats

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- 12 p.
Cote : 144 ARI w
Conscientious objection (CO) is an exceptional legal figure. It is that, as a general principle, the legal system demands and aspires to the obedience of the norms by all the obligated persons. The OC is this curious case where the State allows a person to exempt himself from a legal obligation, due to his moral convictions, as long as he complies with the requirements, established procedures and does not harm the rights of third parties. It emerged as a way to protect religious or cultural minorities, usually ignored by the provisions of the law. Thus, today there is a huge dissonance between what is envisaged by the texts and the practice: the version of CO as a reflective, sincere and humble act of a person who is part of a minority has yielded to other much more problematic and much less ethical.
In practice, CO is being used in ways beyond those originally imagined. We have long seen conservative political uses of CO to counteract progress toward full realization of sexual and reproductive rights (SRR) in Argentina. CO is claimed and used to pursue
goals associated with the defense of sexuality, gender roles, and traditional family structures that objecting providers deem under attack due to recent legal and culturalachievements.[-]
Conscientious objection (CO) is an exceptional legal figure. It is that, as a general principle, the legal system demands and aspires to the obedience of the norms by all the obligated persons. The OC is this curious case where the State allows a person to exempt himself from a legal obligation, due to his moral convictions, as long as he complies with the requirements, established procedures and does not harm the rights of third parties. It ...[+]

ARGENTINE ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; MOUVEMENT ANTICHOIX ; AVORTEMENT

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- n° 234 - p. 19-21
Cote : P 270
En Roumanie la situation est très alarmante, avec un nombre accru de praticien.ne.s qui refusent de pratiquer l'avortement. cette année la pandémie de Covid 19 a accéléré un processus que la société civile essaie tant bien que mal de stopper.

AVORTEMENT ; ROUMANIE ; CRISE SANITAIRE ; CLAUSE DE CONSCIENCE

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vol. 46 - n° HS - 95 p.
Cote : P 301 w
The articles and other content included in this supplement encompass diverse aspects of the abortion experience, and touch on innovation in research methodologies, changes in laws and policies, and implementation of public health programs. Taken together, they point to progress that has been made in the study of, access to and provision of abortion worldwide, while highlighting remaining gaps in abortion research and care in low- and middle-income countries.[-]
The articles and other content included in this supplement encompass diverse aspects of the abortion experience, and touch on innovation in research methodologies, changes in laws and policies, and implementation of public health programs. Taken together, they point to progress that has been made in the study of, access to and provision of abortion worldwide, while highlighting remaining gaps in abortion research and care in low- and mi...[+]

AVORTEMENT ; REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ; PAKISTAN ; MEXIQUE ; TELEMEDECINE ; CRISE SANITAIRE ; AUTO-AVORTEMENT ; FEMME MIGRANTE ; LEGISLATION ; PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ; PROTOCOLE MAPUTO ; CHILI ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; CONTRACEPTION POST PARTUM ; CONTRACEPTION POST ABORTUM ; POLITIQUE DE LA SANTE

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vol. 40 - n° 443 - p. 690-695
Cote : P 174
La loi dite Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) de 1975 a introduit une clause de conscience spécifique pour cet acte, qui ne fait qu'appliquer à l'IVG la clause générale de refus de soins. Cette clause spécifique, fortement défendue par certains médecins, fait périodiquement l'objet de remises en cause dans la société, sur fond de difficulté d'accès à l'IVG. La fin de vie est un autre contexte qui peut conduire à invoquer une clause de conscience, face à ce qui pourrait être considéré comme de l'acharnement thérapeutique, des soins déraisonnables pour les uns, ou de l'euthanasie pour les autres.[-]
La loi dite Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) de 1975 a introduit une clause de conscience spécifique pour cet acte, qui ne fait qu'appliquer à l'IVG la clause générale de refus de soins. Cette clause spécifique, fortement défendue par certains médecins, fait périodiquement l'objet de remises en cause dans la société, sur fond de difficulté d'accès à l'IVG. La fin de vie est un autre contexte qui peut conduire à ...[+]

CLAUSE DE CONSCIENCE ; PROFESSIONNEL DE LA SANTE ; LEGISLATION ; AVORTEMENT

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Cote : S 0027 AVO w
La prise en charge de l'avortement, et avant lui de la contraception, a bouleversé le corps médical. Depuis plusieurs siècles, l'interdit de l'avortement pesait particulièrement sur la profession mettant en danger des milliers de femmes. Sa répression s'accompagnait de poursuites et de peines pour les personnes le pratiquant. Quelle est la place de l'acte d'avortement dans la médecine, son histoire, et l'adhésion ou le refus des médecins face à l'avortement ? Une bataille qui a pu être réactualisée récemment par le refus de Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat des gynécologues, de réaliser des interruptions volontaires de grossesse (I.V.G) qu'il assimile à des « homicides ». Dans une petite maternité de la région parisienne où le centre d'orthogénie a toujours été très actif, une partie de l'équipe fait appel à la clause de conscience pour ne pas pratiquer des avortements. Acte intolérable et inacceptable pour ceux qui sont contre ; difficultés majeures pour ceux qui acceptent de faire l'acte : non reconnaissance, conditions d'exercice précaires, lassitude, parfois sentiment de honte face aux pairs … De ce double mouvement naît un paradoxe : existence d'un droit et possibilité de ne pas l'appliquer.
On entend et on constate que, malgré la loi, c'est l'absence de réelle volonté politique qui cautionne la non-application de celle-ci.
Épisode 1 : Du cintre à la canule - « Un enfant si je veux quand je veux ! » Planning familial
Épisode 2 : La clause de conscience - «Nous ne sommes pas là pour retirer des vies.» Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat des gynécologues
Épisode 3 : Le parcours de la combattante -
Pourquoi le service public, au service du citoyen, résiste-t-il tant à la prise en charge d'un problème de santé public ?
Épisode 4 : Les choix des femmes - « L'avortement ne doit pas être l'envers négatif de la contraception. » Marie-Laure Brival[-]
La prise en charge de l'avortement, et avant lui de la contraception, a bouleversé le corps médical. Depuis plusieurs siècles, l'interdit de l'avortement pesait particulièrement sur la profession mettant en danger des milliers de femmes. Sa répression s'accompagnait de poursuites et de peines pour les personnes le pratiquant. Quelle est la place de l'acte d'avortement dans la médecine, son histoire, et l'adhésion ou le refus des médecins face à ...[+]

AVORTEMENT ; POUVOIR MEDICAL ; FRANCE ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; HISTOIRE ; PLANNING FAMILIAL

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- n° 04/04/2019
Cote : P w
Face à la menace de «grève des IVG» lancée par certains gynécologues pour faire pression sur le gouvernement, le collectif Avortement en Europe : les femmes décident demande à Agnès Buzyn de saisir le conseil de l'ordre et de supprimer la clause de conscience relative à l'avortement.

AVORTEMENT ; FRANCE ; CLAUSE DE CONSCIENCE

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Cote : V 832 AVO w
L'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est-il respecté ? France 2 a suivi le parcours de femmes souhaitant avorter. Reportage diffusé au Journal Télévisé du 7 mars 2019.

AVORTEMENT ; FRANCE ; ACCES ; FREIN ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; MEDECIN

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Un-doctored abortion without physicians. | Conscience 2019

Article (AVORTEMENT)

- n° 2 - p.18-19
Cote : P 379
The critical abortion issue for most physician is not conscientious objection or nonphysician provision, but rather political interference in the practice of medicine.

AVORTEMENT MEDICAMENTEUX ; DEMEDICALISATION ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; ETATS-UNIS ; ASPECT POLITIQUE ; AVORTEMENT ; OPPOSITION

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Cote : V 823 AVO w
Quand Natalia Broniarczyk a avorté en 2012, elle n'a pas osé en parler. Ni à ses parents, ni à ses amis. Restée silencieuse plusieurs mois, elle milite aujourd'hui pour déculpabiliser les femmes qui font le choix de l'IVG. Avec son collectif Abortion Dream Team, elle mène des campagnes sur Facebook et dans tout le pays pour que la liberté d'avorter en Pologne soit reconnue. Un combat difficile dans un pays où la loi ne prévoit que trois exceptions à l'interdiction d'avorter : viol, malformation du fœtus, risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte. Sous titré en français.[-]
Quand Natalia Broniarczyk a avorté en 2012, elle n'a pas osé en parler. Ni à ses parents, ni à ses amis. Restée silencieuse plusieurs mois, elle milite aujourd'hui pour déculpabiliser les femmes qui font le choix de l'IVG. Avec son collectif Abortion Dream Team, elle mène des campagnes sur Facebook et dans tout le pays pour que la liberté d'avorter en Pologne soit reconnue. Un combat difficile dans un pays où la loi ne prévoit que trois ...[+]

AVORTEMENT ; POLOGNE ; MOUVEMENT ANTICHOIX ; TEMOIGNAGE ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; LUTTE FEMINISTE

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- n° 94 - p. 18-23
Cote : P 200
Deux instances régissent la profession en France, le Syngof – principal syndicat des gynécos – et le CNGOF – collège de savants. À leur tête, d'éminents professeurs et chefs de service aux tempes grises dont la vision de la santé des femmes ne transpire pas toujours le progressisme. Enquête dans un milieu médical en plein remous.

AVORTEMENT ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; MEDECIN ; FRANCE

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- 96 p.
Cote : 522 FID w
Depuis trois ans, les réformes anti-démocratiques et les attaques répétées du gouvernement ultraconservateur polonais contre l'indépendance des institutions judiciaires du pays ont entraîné une réaction forte de l'Union Européenne (UE). L'attention politique et médiatique s'est toutefois jusqu'à présent focalisée sur les risques pesant sur le système judiciaire dans son ensemble. Un nouveau rapport publié aujourd'hui par la FIDH et la PSAL analyse comment ces attaques ont également eu des conséquences graves sur les droits sexuels et reproductifs des femmes, et les droits des personnes LGBT+.
In "Pologne : les droits des LGBT+ 
et à l'avortement relégués aux oubliettes ?"
https://www.fidh.org/fr/themes/droits-des-lgbti/ue-pologne-les-droits-des-lgbt-et-a-l-avortement-relegues-aux[-]
Depuis trois ans, les réformes anti-démocratiques et les attaques répétées du gouvernement ultraconservateur polonais contre l'indépendance des institutions judiciaires du pays ont entraîné une réaction forte de l'Union Européenne (UE). L'attention politique et médiatique s'est toutefois jusqu'à présent focalisée sur les risques pesant sur le système judiciaire dans son ensemble. Un nouveau rapport publié aujourd'hui par la FIDH et la PSAL ...[+]

POLOGNE ; DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ; LGBTQIA+ ; AVORTEMENT ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; EDUCATION A LA SEXUALITE ; RECOMMANDATION

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- 128 p.
Cote : 522 SCH w
This study aims to provide a comparative overview of the situation in the European Union, with focus on six selected Member States, in terms of access to sexual and reproductive healthcare goods (such as medicines) and services (such as abortion and family planning), from both legal and practical perspectives. The study looks at the extent to which conscientious objection affects access to sexual and reproductive rights (SRHR).

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ; UNION EUROPEENNE ; COMPARAISON ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; CROATIE ; PORTUGAL ; POLOGNE ; SUEDE ; REPUBLIQUE TCHEQUE ; ITALIE ; AVORTEMENT ; PLANIFICATION FAMILIALE ; ASPECT JURIDIQUE ; RECOMMANDATION ; LEGISLATION

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The right to choose. | ARROW 09/2018 H

Ouvrage

- 42 p.
Cote : 140 RIG w
Contient : Reaffirming the right to safe abortion ; Advancing positive sexuality and abortion rights by tackling stigma ; Marginalised women and reproductive rights ; The impact of the Global Gag Rule on safe abortion services ; Telemedicine abortion in restrictive settings; Provider attitudes, perceptions, and conscientious objections ; From anti-choice to abortion provider ; The impact of stigma: A Nepali Woman's Experience of Abortion ; Enhancing women's sexual and reproductive health and rights: A Brief Review of the Menstrual Regulation Programme in Bangladesh ; Abortion in Vietnam ; The dilemma of accessing medical abortion pills over the counter in Nepal ; Serious threats to reproductive rights in Poland ; The global gag rule on safe abortion services and the Cambodian experience[-]
Contient : Reaffirming the right to safe abortion ; Advancing positive sexuality and abortion rights by tackling stigma ; Marginalised women and reproductive rights ; The impact of the Global Gag Rule on safe abortion services ; Telemedicine abortion in restrictive settings; Provider attitudes, perceptions, and conscientious objections ; From anti-choice to abortion provider ; The impact of stigma: A Nepali Woman's Experience of Abortion ; ...[+]

AVORTEMENT ; DROITS HUMAINS ; CAMBODGE ; POLOGNE ; NEPAL ; STIGMATISATION ; BANGLADESH ; MOUVEMENT ANTICHOIX ; VIETNAM ; REGLE DU BAILLON MONDIAL ; AVORTEMENT MEDICAMENTEUX ; PLAIDOYER ; CLAUSE DE CONSCIENCE

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- 28 p.
Cote : 509 CRR
Failures on the part of European governments to ensure that medical professionals' refusals of care do not impede women's access to legal reproductive health care contravene international human rights law and standards. When states do not ensure that such refusals of care do not jeopardize women's access to legal services, they fail to discharge their international obligations to guarantee women's access to legal reproductive health care.
The purpose of this fact sheet is to clarify and summarize these obligations and to present an overview of European human rights jurisprudence on this subject:
• Section I synthesizes the measures required of state authorities under international human rights law.
• Sections II and III summarize the case-law of the European Court of Human Rights and the European Committee of Social Rights on this issue, presenting case studies of six key decisions.[-]
Failures on the part of European governments to ensure that medical professionals' refusals of care do not impede women's access to legal reproductive health care contravene international human rights law and standards. When states do not ensure that such refusals of care do not jeopardize women's access to legal services, they fail to discharge their international obligations to guarantee women's access to legal reproductive health care.
The ...[+]

CLAUSE DE CONSCIENCE ; EUROPE ; AVORTEMENT ; OPPOSITION ; DROITS HUMAINS ; ASPECT JURIDIQUE

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- 48 p.
Cote : 144 TRU w
No international human rights standard recognizes a right to ‘conscientious objection' in the context of health care. Religious anti-choice groups have appropriated the term and extended it to the realm of health care. In doing so, they distort the historical use of the term, and contribute to obstructing sexual and reproductive health care access.
Sommaire:
- Defining “Conscientious Objection” in Health Care and
Understanding Its Scope and Consequences
- Perspectives from International, Regional, and
National Laws and Policies
- Perspectives from the Health Care Sector
- The Role of Civil Society[-]
No international human rights standard recognizes a right to ‘conscientious objection' in the context of health care. Religious anti-choice groups have appropriated the term and extended it to the realm of health care. In doing so, they distort the historical use of the term, and contribute to obstructing sexual and reproductive health care access.
Sommaire:
- Defining “Conscientious Objection” in Health Care and
Understanding Its Scope and ...[+]

CLAUSE DE CONSCIENCE ; ASPECT INTERNATIONAL ; LEGISLATION ; RECOMMANDATION ; AVORTEMENT ; GHANA ; ESPAGNE ; URUGUAY ; BRESIL ; AFRIQUE DU SUD ; CHILI ; PORTUGAL ; SUEDE ; ETATS-UNIS ; KENYA

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- n° 66 - p. 25-32
Cote : P w
This article examines recent developments regarding the legal regulation of abortion in Sweden, Finland and Norway. Ever since abortion laws in the Nordic countries were overhauled in the 1970s, largely in a response to the feminist movement, abortion has been considered to be largely non-politicised. However, recently all three countries have seen abortion re-emerge repeatedly in the political and legal arena. This article examines the various proposals to amend abortion legislation, asking whether they can be explained with reference to recent international developments in anti-abortion politics. The article argues that although the recent Nordic developments have limited immediate consequences for the availability of abortion as a public service, they suggest, perhaps more importantly, that a long-term struggle is emerging over public opinion supporting universal abortion access.[-]
This article examines recent developments regarding the legal regulation of abortion in Sweden, Finland and Norway. Ever since abortion laws in the Nordic countries were overhauled in the 1970s, largely in a response to the feminist movement, abortion has been considered to be largely non-politicised. However, recently all three countries have seen abortion re-emerge repeatedly in the political and legal arena. This article examines the various ...[+]

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; SUEDE ; FINLANDE ; NORVEGE ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; MOUVEMENT ANTICHOIX ; ASPECT INTERNATIONAL

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- 152 p.
Cote : 142.1 SOR w
Les débats menés récemment par le Centre d'Action Laïque dont cette publication fait la synthèse, résultent de la volonté de reprendre le flambeau de cette lutte pour sortir l'IVG du Code pénal, lutte qui s'est interrompue après le vote de la loi de 1990 qui la dépénalise partiellement.
La Belgique ne peut rester à la traîne et pourrait prendre exemple sur la France et le Luxembourg, dont deux représentantes sont venues détailler le modus operandi des modifications législatives qui ont permis d'obtenir pour les femmes de leurs pays un véritable droit à l'IVG.
Les textes des recommandations internationales, de l'OMS, ainsi que les avis du Conseil de l'Europe vont dans ce sens, le sens de l'Histoire.
De notre histoire : histoire des femmes, histoire de notre pays, et aussi et surtout histoire des luttes féministes, dont celle pour l'accès à l'Interruption Volontaire de Grossesse médicalement sécurisé est un indicateur de notre degré de démocratie.
Actes des colloques à Bruxelles en septembre 2016, à Liège en novembre et au Sénat en janvier 2017.[-]
Les débats menés récemment par le Centre d'Action Laïque dont cette publication fait la synthèse, résultent de la volonté de reprendre le flambeau de cette lutte pour sortir l'IVG du Code pénal, lutte qui s'est interrompue après le vote de la loi de 1990 qui la dépénalise partiellement.
La Belgique ne peut rester à la traîne et pourrait prendre exemple sur la France et le Luxembourg, dont deux représentantes sont venues détailler le modus ...[+]

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; BELGIQUE ; HISTOIRE ; LUXEMBOURG ; FRANCE ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; APPLICATION DE LA LOI

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- 32 p.
Cote : 142.2 CES w
This paper includes explanation of the legal principle of conscience-based refusal in reproductive medicine, analysis of legislation, politics and practice regarding refusal of health care services provision on conscientious grounds in the Republic of Croatia, and indicating the problems in legislation and practice which enables malpractice of this right thus violating the right of each patient to access lawful medical care in a timely manner.

CROATIE ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; AVORTEMENT ; LEGISLATION ; NORVEGE ; SUEDE ; RECOMMANDATION

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- 5 p.
A widespread assumption has taken hold in the field of medicine that we must allow health care professionals the right to refuse treatment under the guise of ‘conscientious objection' (CO), in particular for women seeking abortions. At the same time, it is widely recognized that the refusal to treat creates harm and barriers for patients receiving reproductive health care. This paper argues that ‘CO' in reproductive health care should not be considered a right, but an unethical refusal to treat. Refusals to treat are based on non-verifiable personal beliefs, usually religious beliefs, but introducing religion into medicine undermines best practices that depend on scientific evidence and medical ethics. CO therefore represents an abandonment of professional obligations to patients.[-]
A widespread assumption has taken hold in the field of medicine that we must allow health care professionals the right to refuse treatment under the guise of ‘conscientious objection' (CO), in particular for women seeking abortions. At the same time, it is widely recognized that the refusal to treat creates harm and barriers for patients receiving reproductive health care. This paper argues that ‘CO' in reproductive health care should not be ...[+]

CLAUSE DE CONSCIENCE ; AVORTEMENT ; SANTE SEXUELLE ET REPRODUCTIVE

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