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Documents APPLICATION DE LA LOI 117 résultats

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y
- 51 p.
Cote : 424 BAC
Comment une grossesse peut-elle demeurer invisible ? Comment ces femmes peuvent-elles ignorer qu'elles sont enceintes ? Aucun profil type de femme ne se démarque. La découverte tardive d'une grossesse ou déni de grossesse touche toutes les femmes ou jeunes filles pouvant procréer ayant déjà eu ou non des enfants. Le déni de grossesse s'affirme comme une problématique émergente de santé publique qui interroge à la fois les professionnels et l'opinion. Il convient par conséquent de toujours soupçonner une grossesse chez toute femme en âge de procréer afin de les accompagner et apporter un soutien efficace.[-]
Comment une grossesse peut-elle demeurer invisible ? Comment ces femmes peuvent-elles ignorer qu'elles sont enceintes ? Aucun profil type de femme ne se démarque. La découverte tardive d'une grossesse ou déni de grossesse touche toutes les femmes ou jeunes filles pouvant procréer ayant déjà eu ou non des enfants. Le déni de grossesse s'affirme comme une problématique émergente de santé publique qui interroge à la fois les professionnels et ...[+]

DÉNI DE GROSSESSE ; FEMME ; MATERNITE ; TEMOIGNAGE ; GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; VIOLENCE SEXUELLE ; PLANNING FAMILIAL ; CONSEILLER-E CONJUGAL-E ET FAMILIAL-E ; FAMILLE ; APPLICATION DE LA LOI ; JUSTICE ; GROSSESSE TARDIVE ; FRANCE

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- 53 p.
Cote : 717 BA
Parmis les violences sexistes, les mutilations sexuelles féminines occupent une place de choix. Ces pratiques indignes persistent dans de nombreux pays, mais aussi en France où plus de 30000 fillettes seraient menacées au sein de certaines populations immigrées. C'est une notion qu'une conseillère conjugale et familiale doit toujours avoir à l'esprit quand elle acceuille une femme migrante ou une jeune fille issue d'une ethnie pratiquant les mutilations sexuelles féminines. La lutte pour leur abolition totale exige une législation répressive mais aussi un travail permanent d'éducation et de prévention de la part des professionnels en contact avec ces populations. Ce travail doit être fait auprès des femmes, des familles, mais aussi en milieu scolaire lors des interventions d'éducation à la sexualité. Pour cela, il faut connaitre les motifs et les conséquences des MSF pour convaincre les interlocuteurs de l'urgence d'éradiquer au plus vite cette violence inouïe faite aux femmes et aux enfants.[-]
Parmis les violences sexistes, les mutilations sexuelles féminines occupent une place de choix. Ces pratiques indignes persistent dans de nombreux pays, mais aussi en France où plus de 30000 fillettes seraient menacées au sein de certaines populations immigrées. C'est une notion qu'une conseillère conjugale et familiale doit toujours avoir à l'esprit quand elle acceuille une femme migrante ou une jeune fille issue d'une ethnie pratiquant les ...[+]

MUTILATION SEXUELLE ; VIOLENCE ; EXCISION ; TEMOIGNAGE ; APPLICATION DE LA LOI ; JUSTICE ; ASPECT INTERNATIONAL ; FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION ; HISTOIRE ; INFIBULATION ; FEMME ; PLANNING FAMILIAL ; CONSEILLER-E CONJUGAL-E ET FAMILIAL-E ; FRANCE

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- 39 p.
Cote : 714 SAX
1. Les chiffres
2. Historique de la domination des hommes sur les femmes
3. Mise en place des règles permettant l'"utilisation" des femmes
4. Vers la violence conjugale
5. Ce qui a été mis en place pour sortir de cette situation

FEMME ; VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; ASPECT JURIDIQUE ; APPLICATION DE LA LOI ; RELIGION ; STATISTIQUE ; ENQUETE ; VIOLENCE FAMILIALE ; HISTOIRE ; EUROPE

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2y
- 139 p.
Cote : 554 PLA
Actes de la rencontre à l'occasion des 50 ans du Planning Familial
Invités d'honneur
M. le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Xavier BERTRAND
Mme la Ministre Déléguée à la Cohésion Sociale et à la Parité, Catherine VAUTRIN
M. Le président du conseil Régional d'Ile-de-France, Jean-Paul HUCHON
M. le directeur de la MGEN, Mutualité Générale de l'Education Nationale, Jean-Michel LAXALT
Mlle la vice-présidente LMDE (La Mutuelle Des Etudiants) Léa FILOCHE
M. le maire de Paris, DELANOË Bertrand

1ère table ronde
animatrice : FRIEDMANN Isabelle (journaliste et auteur du livre des 50 ans)
Intervenants : BLANPIED Yvette (MFPF), ROUDY Yvette (ancienne ministre), NEUWIRTH Lucien (député), KAHN NATHAN Jacqueline Dr, ZELENSKY Anne (MLF) , BRUNERIE-KAUFMANN Joëlle (gynécologue), ANTOINE Monique (ancienne présidente du MLAC), IFF Simone (MFPF)

2e table ronde
Animateur : LELIÈVRE Pascal
Intervenants : LALEM Fatima (MFPF, Fédération région parisienne, Commission sexualité et contraception), BUREAU Annie (ANCIC), TENENBAUM Nora (CADAC), CASALIS Marie-France (MFPF), MICHEL Jani (FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), PIET Emmanuelle (CFCV (Collectif Féministe Contre le Viol), MEUNIER Viviane (CLEF ), SAUVAGE Moïra (Amnesty International, commission femmes) , CADEAC D'ARBAUD Brigitte (Fil Santé Jeunes), DUTEY Pierre (MFPF), FAVIER Carine (Bureau MFPF, commission femmes et sida), GUILBERTAUD Annie (CNDIFF), SURDUTS Maya (CADAC), BOUSQUET Danielle (députée), ZACAMANSKY Marie Claude (MLAC), SEGURA-DAUDE Annie (ex Jeunes Femmes), GROS Catherine (MFPF, Fédération Régionale PACA)

3e table ronde
animateur : Pascal LELIEVRE
Invités : VENNER Fiammetta (Prochoix), ARBOGAST Matthieu (Chiennes de garde), ROCHEDEREUX Evelyne (Coordination lesbienne de la Coordination Française du lobby européen des femmes, LGBT), AMARA Fadela (Ni Putes Ni Soumises), VIERGE Yamina (CIMADE), DIALLO Amina (Maïa), GOSSELIN Marie-Lucie (GNIES), DELAFOSSE Michaël (LMDE)[-]
Actes de la rencontre à l'occasion des 50 ans du Planning Familial
Invités d'honneur
M. le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Xavier BERTRAND
Mme la Ministre Déléguée à la Cohésion Sociale et à la Parité, Catherine VAUTRIN
M. Le président du conseil Régional d'Ile-de-France, Jean-Paul HUCHON
M. le directeur de la MGEN, Mutualité Générale de l'Education Nationale, Jean-Michel LAXALT
Mlle la vice-présidente LMDE (La Mutuelle Des ...[+]

PLANNING FAMILIAL ; HISTOIRE ; XXe SIECLE ; ANNEES 50 ; ANNÉES 60 ; ANNÉES 70 ; ANNÉES 80 ; CONTRACEPTION ; AVORTEMENT ; APPLICATION DE LA LOI ; LUTTE FEMINISTE ; FEMME ; CONDITION FEMININE ; SEXUALITE ; HOMOSEXUALITE ; MOUVEMENT ANTICHOIX ; MOUVEMENT DE FEMMES ; VIH/ SIDA ; SEXISME ; FRANCE ; AFRIQUE ; FEMINISME ; EXCISION ; MARIAGE FORCÉ ; GENRE

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y
- 72 p.
Cote : 120 LIO w
L'éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire s'inscrit dans une histoire assez chaotique qui, après quelques réticences, a conduit le ministère en charge de l'éducation nationale à mettre en place progressivement à partir de 1973 un dispositif en lien étroit avec le ministère de la santé et les ministères chargés de l'égalité et de la protection de l'enfance, et en collaboration avec les collectivités territoriales.

EDUCATION A LA SEXUALITE ; STATISTIQUE ; LEGISLATION ; APPLICATION DE LA LOI

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y
- n° 11/2019
Cote : P w
Comme pour bien d'autres progrès, les avancées en matière d'éducation à la sexualité s'accompagnent de résistances et demandent, pour être consolidées, l'action volontariste des acteurs de terrain. C'est ce que nous rappelle l'auteure en parcourant l'histoire mouvementée de cette thématique dans l'école.

EDUCATION A LA SEXUALITE ; PLANNING FAMILIAL ; APPLICATION DE LA LOI

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- 198 p.
Cote : 236 GUI w
"La présente évaluation locale a été effectuée en deux temps : entre janvier et avril 2018, en juin et juillet 2019. Le texte de la première évaluation a été remis à la DGCS et au SDFE début mai 2018. Comme il n'a pas été diffusé à l'époque, nous avons effectué au début de l'été 2019 une actualisation de cette évaluation afin que ce rapport corresponde à l'expérience quotidienne la plus récente des acteurs institutionnels et associatifs locaux."

PROSTITUTION ; APPLICATION DE LA LOI ; LEGISLATION

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y

L'état des lieux de l'avortement en Europe. | Centre d'Action Laïque 05/2018 H | H

Bulletin numérique (AVORTEMENT)

- 12 p.
L'accès à l'IVG en Europe semble un droit acquis. Or, il n'en est rien. Les attaques des anti-choix sont de plus en plus nombreuses, qu'elles soient frontales ou insidieuses.
La culpabilisation des femmes reste la règle. Les entraves à leur autonomie sexuelle et reproductive sont l'expression d'un sexisme institutionnalisé et doivent être combattues comme facteurs d'inégalités et d'injustice.

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; UNION EUROPEENNE ; APPLICATION DE LA LOI ; MOUVEMENT ANTICHOIX

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- 152 p.
Cote : 142.1 SOR w
Les débats menés récemment par le Centre d'Action Laïque dont cette publication fait la synthèse, résultent de la volonté de reprendre le flambeau de cette lutte pour sortir l'IVG du Code pénal, lutte qui s'est interrompue après le vote de la loi de 1990 qui la dépénalise partiellement.
La Belgique ne peut rester à la traîne et pourrait prendre exemple sur la France et le Luxembourg, dont deux représentantes sont venues détailler le modus operandi des modifications législatives qui ont permis d'obtenir pour les femmes de leurs pays un véritable droit à l'IVG.
Les textes des recommandations internationales, de l'OMS, ainsi que les avis du Conseil de l'Europe vont dans ce sens, le sens de l'Histoire.
De notre histoire : histoire des femmes, histoire de notre pays, et aussi et surtout histoire des luttes féministes, dont celle pour l'accès à l'Interruption Volontaire de Grossesse médicalement sécurisé est un indicateur de notre degré de démocratie.
Actes des colloques à Bruxelles en septembre 2016, à Liège en novembre et au Sénat en janvier 2017.[-]
Les débats menés récemment par le Centre d'Action Laïque dont cette publication fait la synthèse, résultent de la volonté de reprendre le flambeau de cette lutte pour sortir l'IVG du Code pénal, lutte qui s'est interrompue après le vote de la loi de 1990 qui la dépénalise partiellement.
La Belgique ne peut rester à la traîne et pourrait prendre exemple sur la France et le Luxembourg, dont deux représentantes sont venues détailler le modus ...[+]

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; BELGIQUE ; HISTOIRE ; LUXEMBOURG ; FRANCE ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; APPLICATION DE LA LOI

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Loi contre le sexisme: tout ça...pour ça? | Axelle Mag 04/2017

Article (VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS)

- n° 198

- p; 12-21
Cote : P 270
Le sexisme dans l'espace public est une réalité quotidienne, banale et dramatique. C'est ce qui ressort des centaines de témoignages recueillis dans le cadre d'un appel lancé par Vie Féminine. Pourtant il existe en Belgique une loi contre le sexisme. Mais la législation reste controversée. Mal connue, difficilement applicable, souvent réduite à la lutte contre le harcèlement de rue - alors qu'elle concerne "l'espace public" au sens large -, la loi gagnerait à être améliorée : c'est l'avis d'associations féministes et de femmes politiques interviewées.[-]
Le sexisme dans l'espace public est une réalité quotidienne, banale et dramatique. C'est ce qui ressort des centaines de témoignages recueillis dans le cadre d'un appel lancé par Vie Féminine. Pourtant il existe en Belgique une loi contre le sexisme. Mais la législation reste controversée. Mal connue, difficilement applicable, souvent réduite à la lutte contre le harcèlement de rue - alors qu'elle concerne "l'espace public" au sens large -, la ...[+]

BELGIQUE ; SEXISME ; LEGISLATION ; TEMOIGNAGE ; APPLICATION DE LA LOI

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vol. 37 - n° 2 - p. 35-38
Cote : P 379
After nearly four decades of practice one would expect the rules to be implemented with few hitches, but the Council of Europe recently identified a string of problems. Nationwide, there has been a decrease in the number of healthcare facilities where abortion is available, while women face excessive waiting times. Overall, there is a shortage of doctors who do not object to abortion provision.

AVORTEMENT ; ITALIE ; LEGISLATION ; APPLICATION DE LA LOI ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; STATISTIQUE ; EGLISE CATHOLIQUE

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vol. 23 - n° 45 - p. 114-125
Cote : P 370 w
En Inde, les femmes s'adressent principalement au secteur privé pour obtenir un avortement sûr, pour des raisons de protection de la vie privée et de confidentialité, et l'absence de retards et de pressions en faveur de la contraception. Ces dernières
années, la baisse du rapport de masculinité a reçu beaucoup d'attention et la loi sur les techniques de diagnostic prénatal et préimplantatoire (2003) a été appliquée strictement. Néanmoins, au lieu de se centrer sur la détermination du sexe, beaucoup de visites d'inspection ciblent les services d'avortement. Il s'ensuit que beaucoup de praticiens privés ont été exposés à une publicité médiatique négative, des diffamations et des
poursuites pénales. Ils ont donc commencé à refuser de traiter des femmes pendant le deuxième trimestre, mais aussi pendant le premier.[-]
En Inde, les femmes s'adressent principalement au secteur privé pour obtenir un avortement sûr, pour des raisons de protection de la vie privée et de confidentialité, et l'absence de retards et de pressions en faveur de la contraception. Ces dernières
années, la baisse du rapport de masculinité a reçu beaucoup d'attention et la loi sur les techniques de diagnostic prénatal et préimplantatoire (2003) a été appliquée strictement. Néanmoins, au ...[+]

AVORTEMENT SELECTIF ; INDE ; LEGISLATION ; ACCES ; MEDECIN ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; STIGMATISATION ; APPLICATION DE LA LOI

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y
- 17 p.
Cote : 142.1 BIJ w
This paper involves analysis and mapping of relevant stakeholders, legislation, policy and practice of the issue of abortion on demand in the Republic of Croatia in year 2014, with the aim of obtaining better insights and contributing to the understanding of the overall situation.
Data collection methods that were used included focus group discussion, individual semi-structured interviews, written submissions and statements. Questions and problems related to the abortion issue belong to the “grey area”, thus characterized by: inadequate state regulation, deficiencies in the abortion records, cases of medical corruption and official misconduct, variability of medical treatment (high) cost on regional and hospital level and the incidence of conscientious objection.
With all of the above, as well as with traditional, patriarchal stigmatization of women who voluntarily terminate
pregnancy, along with current neoconservative threats - the accessibility and safety of legal abortions in Croatia is difficult. Further difficulties are the result of the indifference of managing structures of the health care system that do not accept responsibility for the failures in regulation and supervision. In the current situation, it is essential that the Ministry of Health and other relevant stakeholders in the health sector take affirmative actions to promote the options for materialisation
of women's reproductive rights.
Given the findings of this study, with the aim of achieving the accessibility and safety of abortion on demand, it is necessary to ensure the accessibility of the procedure in all qualified institutions - regulate cases of conscientious objection, sanction abortion procedures in private gynaecological practices, standardize procedures and costs, and make all information (on procedures, costs ...) available on the Internet.[-]
This paper involves analysis and mapping of relevant stakeholders, legislation, policy and practice of the issue of abortion on demand in the Republic of Croatia in year 2014, with the aim of obtaining better insights and contributing to the understanding of the overall situation.
Data collection methods that were used included focus group discussion, individual semi-structured interviews, written submissions and statements. Questions and ...[+]

AVORTEMENT ; CROATIE ; LEGISLATION ; APPLICATION DE LA LOI ; METHODE D'AVORTEMENT ; CLAUSE DE CONSCIENCE

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y
- 9 p.
Cote : 142.1 DRO w
Des experts, médecins et professeurs ont accepté de partager leur expérience et leurs connaissances. Quand les uns soulignent des lacunes, des points de vigilance ou des enjeux, d'autres mettent en évidence les modalités positives de la pratique de l'avortement en Belgique. Défendre ce droit ne peut se résumer à faire échec à ses opposants, cela peut être aussi de continuer à mieux comprendre et soigner les femmes confrontées à une grossesse non désirée, dans un but de santé publique et afin de garantir à toutes les femmes la jouissance de ce droit fondamental.[-]
Des experts, médecins et professeurs ont accepté de partager leur expérience et leurs connaissances. Quand les uns soulignent des lacunes, des points de vigilance ou des enjeux, d'autres mettent en évidence les modalités positives de la pratique de l'avortement en Belgique. Défendre ce droit ne peut se résumer à faire échec à ses opposants, cela peut être aussi de continuer à mieux comprendre et soigner les femmes confrontées à une grossesse non ...[+]

AVORTEMENT ; BELGIQUE ; APPLICATION DE LA LOI ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; ENTRETIEN PRE-IVG ; MILITANTISME ; ASSOCIATION

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y
- 4 p.
- Edito : 2012, la loi française sur la contraception et l'IVG a 11 ans !
- Charte de la plateforme pour le droit à l'avortement
- Droit à l'avortement, la France peut mieux faire !
- Euro drugstore, Birth control ou Women on waves ? Quand les femmes n'on pas de réponse
- Avorter à l'étranger face aux carences de la loi française, une bonne idée ?
- Droit à l'avortement, quel CIVG voulons nous ?
- Pour notre santé, le changement c'est maintenant ! »
- Sur le terrain cet été
- On a testé pour vous…
- Avorter à l'étranger , les incontournables [-]
- Edito : 2012, la loi française sur la contraception et l'IVG a 11 ans !
- Charte de la plateforme pour le droit à l'avortement
- Droit à l'avortement, la France peut mieux faire !
- Euro drugstore, Birth control ou Women on waves ? Quand les femmes n'on pas de réponse
- Avorter à l'étranger face aux carences de la loi française, une bonne idée ?
- Droit à l'avortement, quel CIVG voulons nous ?
- Pour notre santé, le changement c'est ...[+]

AVORTEMENT ; APPLICATION DE LA LOI ; FRANCE

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- 70 p.
Cote : 230 BOU
- une loi applicable mais peu connue
- l'ordonnance de protection : une montée en régime progressive mais inégale sur le territoire
- les mesures d'ordre pénal : dans l'attente des premières décisions
- les clés du succès : orientation des victimes, mise en réseau des acteurs , prévention

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; LEGISLATION ; APPLICATION DE LA LOI

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- 87 p.
Cote : 142.1 ABO w
Mise à jour de l'enquête dans 41 pays auprès des centres de planification familiale affiliés à l'PPFEurope sur la législation de l'avortement, son coût, les méthodes, l'application de la loi dans chaque pays.

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; EUROPE ; APPLICATION DE LA LOI ; AVORTEMENT MEDICAMENTEUX ; COUT

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y
- 202 p.
Cote : 401 PAV
Les lois Veil, l'une en 1974 sur la contraception et l'autre en 1975 sur l'IVG, sont à compter parmi les événements fondateurs de l'histoire du XXe siècle. Cet ouvrage en reconstitue la généalogie depuis la fin du XIXe siècle où s'ébauchent les politiques de répression. Insérées dans la séquence des années 1968 et dans l'histoire du mouvement féministe, la fabrication du consensus social, politique et parlementaire autour des libertés de contraception et d'IVG et la persistance des oppositions politiques et religieuses sont analysées en détail jusqu'à l'étape du renouvellement de la loi sur l'IVG en 1979, puis son approfondissement en 1982 et en 2001. Il s'agit également de comprendre le processus de mémorialisation de cet événement. L'étude historique sur la longue durée permet d'expliquer les tensions entre l'événement, tel qu'il est désormais perçu, et les limites de la portée concrète de la loi sur l'IVG en raison de ses restrictions et des difficultés de son application.[-]
Les lois Veil, l'une en 1974 sur la contraception et l'autre en 1975 sur l'IVG, sont à compter parmi les événements fondateurs de l'histoire du XXe siècle. Cet ouvrage en reconstitue la généalogie depuis la fin du XIXe siècle où s'ébauchent les politiques de répression. Insérées dans la séquence des années 1968 et dans l'histoire du mouvement féministe, la fabrication du consensus social, politique et parlementaire autour des libertés de ...[+]

CONTRACEPTION ; AVORTEMENT ; FEMINISME ; HISTOIRE ; POLITIQUE ; LEGISLATION ; LEGALISATION ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; MLAC ; APPLICATION DE LA LOI

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- 41 p.
Cote : 412 STO
Nous aborderons les avancées en regard des lois (...) relatives à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, ainsi que celle (...) relative à la politique de santé publique. (...) Nous diagnostiquerons l'application de ces lois sur le territoire de Saône et Loire, en regard des services de soins existants, et des activités du Planning Familial 71. Pour terminer : des préconisations ayant pour objectifs (...) de défendre et d'améliorer l'accessibilité à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'IVG sur l'ensemble du territoire.[-]
Nous aborderons les avancées en regard des lois (...) relatives à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, ainsi que celle (...) relative à la politique de santé publique. (...) Nous diagnostiquerons l'application de ces lois sur le territoire de Saône et Loire, en regard des services de soins existants, et des activités du Planning Familial 71. Pour terminer : des préconisations ayant pour objectifs (...) de défendre et ...[+]

FRANCE ; INFECTION SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; DROIT ; EDUCATION A LA SEXUALITE ; JUSTICE ; APPLICATION DE LA LOI ; AVORTEMENT ; PLANNING FAMILIAL ; CONTRACEPTION FEMININE ; CONSEILLER-E CONJUGAL-E ET FAMILIAL-E ; SANTE SEXUELLE ET REPRODUCTIVE

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