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Centre de documentation du Planning Familial

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Jardin du Luxembourg
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Paris
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Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes. Rapport d'information n°602 fait au nom de la commission des finances. BAZIN Arnaud ; BOCQUET Eric | Sénat 08/2020 H

Ouvrage (VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS)

- 140 p.
Cote : 230 BAZ w
Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené un contrôle budgétaire sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes. Après avoir pointé, lors du projet de loi de finances pour 2020, les incohérences du milliard d'euros annoncé par le Gouvernement, ils ont souhaité s'intéresser, dans un contexte « post-Grenelle », à la réalité des crédits mobilisés pour la lutte contre les violences.[-]
Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené un contrôle budgétaire sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes. Après avoir pointé, lors du projet de loi de finances pour 2020, les incohérences du milliard d'euros annoncé par le Gouvernement, ils ont souhaité s'intéresser, dans un contexte « post-Grenelle », à la réalité des crédits ...[+]

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; FINANCEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FRANCE

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Les infractions sexuelles sur les mineures : consentement et prescription. Législation comparée en Europe et aux États-Unis. | Sénat 12/02017 H

Ouvrage

- 14 p.
Cote : 422 SEN w
Extrait de "Législation comparée – Recueil des notes de synthèse", n° 283 /Direction de l'Initiative parlementaire et des délégations.
Cette note présente le régime pénal des infractions à caractère sexuel sur les mineurs en considérant, d'une part, les effets du consentement de la victime, d'autre part, les règles de prescription. La recherche de la division de la Législation comparée a couvert les exemples de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles).[-]
Extrait de "Législation comparée – Recueil des notes de synthèse", n° 283 /Direction de l'Initiative parlementaire et des délégations.
Cette note présente le régime pénal des infractions à caractère sexuel sur les mineurs en considérant, d'une part, les effets du consentement de la victime, d'autre part, les règles de prescription. La recherche de la division de la Législation comparée a couvert les exemples de l'Allemagne, de l'Espagne, de ...[+]

VIOLENCE SEXUELLE ; ETATS-UNIS ; COMPARAISON ; LEGISLATION ; ADOLESCENCE ; ENFANT ; DELAIS DE PRESCRIPTION ; CONSENTEMENT ; ALLEMAGNE ; ITALIE ; ESPAGNE ; ROYAUME UNI ; PAYS-BAS

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L'interruption volontaire de grossesse. Législation comparée. | Sénat 05/2017 H

Ouvrage (AVORTEMENT)

- 78 p.
Cote : 432 LAB
Présentation de façon synthétique de l'état du droit dans les pays européens dont la population est de taille comparable à celle de l'Hexagone, ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif spécifique.
Etude des conditions posées pour la réalisation d'une IVG, de l'existence d'une clause de conscience, de la prise en charge financière de l'acte, de l'éventuelle existence d'un régime propre à la contraception d'urgence, des sanctions pénales et si disponibles, des statistiques concernant l'IVG.[-]
Présentation de façon synthétique de l'état du droit dans les pays européens dont la population est de taille comparable à celle de l'Hexagone, ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif spécifique.
Etude des conditions posées pour la réalisation d'une IVG, de l'existence d'une clause de conscience, de la prise en charge financière de l'acte, de l'éventuelle existence d'un régime propre à la contraception d'urgence, des sanctions ...[+]

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; COMPARAISON ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; TEXAS ; IRLANDE ; ITALIE ; POLOGNE ; SUEDE ; SUISSE ; CONTRACEPTION D'URGENCE

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 et rendant hommage à Lucien Neuwirth. BILLON Annick ; BOUCHOUX Corinne ; GONTHIER-MAURIN Brigitte ; LABORDE Françoise ; COURTEAU Roland ; GOURNAC Alain | Sénat ; Délégation aux Droits des femmes du Sénat 30/03/2017 H

Ouvrage (CONTRACEPTION)

- 68 p.
Cote : 411 BIL
Six sénatrices et sénateurs de la délégation aux droits des femmes, de tous les groupes, ainsi que la présidente du Planning familial Véronique Séhier et la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, se sont donc succédé pour évoquer l'apport de la « loi Neuwirth » à l'émancipation des femmes et le parcours exceptionnel du « père de la pilule », héros de la France libre et de la Résistance, parlementaire hors pair et humaniste engagé. Le présent recueil reproduit les interventions prononcées à l'occasion de cette cérémonie.
Le rapport est accompagné d'un timbre postal à l'effigie de Lucien Neuwirth.[-]
Six sénatrices et sénateurs de la délégation aux droits des femmes, de tous les groupes, ainsi que la présidente du Planning familial Véronique Séhier et la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, se sont donc succédé pour évoquer l'apport de la « loi Neuwirth » à l'émancipation des femmes et le parcours exceptionnel du « père de la pilule », héros de la France libre et de la Résistance, parlementaire hors pair et humaniste ...[+]

LUCIEN NEUWIRTH ; HISTOIRE ; CONTRACEPTION ; LEGISLATION ; ANNIVERSAIRE ; FRANCE

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La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? JOUANNO Chantal | Sénat ; Délégation aux Droits des femmes du Sénat 03/01/2017 H

Ouvrage

- 355 p.
Cote : 542 JOU w
Alertée par des comportements qui menacent les droits et libertés des femmes dans notre pays et convaincue que les femmes sont les premières victimes des extrémismes religieux, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité inscrire à son programme de travail une réflexion sur la laïcité afin d'évaluer ses dimensions protectrices, voire émancipatrices pour les femmes. Son analyse confirme le constat d'atteintes préoccupantes à la mixité et à l'égalité entre femmes et hommes, en lien avec le fait religieux, plus particulièrement dans l'enseignement, sur Internet, dans le domaine médical, dans l'entreprise et dans l'espace public. Convaincue que l'égalité entre femmes et hommes est une dimension essentielle de la laïcité, mais que celle-ci n'est pas en soi porteuse d'émancipation pour les femmes, la délégation plaide pour une réaffirmation exigeante du principe d'égalité entre femmes et hommes dans tout le corpus juridique français. Face aux menaces qui pèsent sur les valeurs de notre République et sur la mixité, élément déterminant de notre « vivre ensemble », la délégation aux droits des femmes formule des propositions à l'attention du législateur et des recommandations à l'attention du Gouvernement ; elle suggère aussi des pistes de réflexion qui s'adressent, entre autres acteurs, aux partis politiques, aux collectivités territoriales et aux organismes représentant les cultes en France.[-]
Alertée par des comportements qui menacent les droits et libertés des femmes dans notre pays et convaincue que les femmes sont les premières victimes des extrémismes religieux, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité inscrire à son programme de travail une réflexion sur la laïcité afin d'évaluer ses dimensions protectrices, voire émancipatrices pour les femmes. Son analyse confirme le constat d'atteintes préoccupantes à la mixité ...[+]

POUVOIR ; DEBAT ; DEMOCRATIE ; DROIT ; INTEGRISME ; DROITS DES FEMMES ; EGALITE FEMME HOMME ; ESPACE PUBLIC

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2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjuguales. | Sénat ; Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 2016

Ouvrage

- 198 p.
Cote : 231 DEU
Chaque 25 novembre, lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, les statistiques rappellent de manière tragique le bilan implacable des violences au sein des couples en France :
- tous les deux jours et demi en France, un homicide est commis au sein des couples ;
- 118 femmes sont décédées en 2014, victimes de leur compagnon ou de leur ex-compagnon ;
- en moyenne, une femme meurt tous les trois jours de ces violences ;
- en incluant les suicides des auteurs et les autres victimes (sept enfants sont morts en 2014 concomitamment à l'homicide d'un de leurs parents), ces violences ont causé la mort de 202 personnes en 2014.
En dépit d'une mobilisation incontestable des services publics et d'un renforcement du cadre législatif de ces violences, on n'observe malheureusement pas de diminution significative du nombre de femmes déclarant être victimes de violences de la part de leur conjoint.
La délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité effectuer un bilan de la mise en application effective des dispositifs destinés à lutter contre les violences au sein des couples. Elle a ainsi, dès le début de la session 2015-2016, mis en place un groupe de travail constitué d'un co-rapporteur par groupe politique représenté au Sénat, soulignant ainsi l'importance cruciale qu'attache la délégation à un aspect majeur des violences faites aux femmes.
Ce rapport, assorti de 13 recommandations, montre que des progrès restent à réaliser pour assurer la cohérence, sur tout le territoire, des procédures existantes, pour poursuivre la formation des professionnels, pour renforcer le suivi des auteurs de violences, dans un esprit de prévention de la récidive et pour améliorer la prise en charge des victimes, s'agissant plus particulièrement du traitement des conséquences psychotraumatiques de ces violences.[-]
Chaque 25 novembre, lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, les statistiques rappellent de manière tragique le bilan implacable des violences au sein des couples en France :
- tous les deux jours et demi en France, un homicide est commis au sein des couples ;
- 118 femmes sont décédées en 2014, victimes de leur compagnon ou de leur ex-compagnon ;
- en moyenne, une femme meurt tous les trois jours de ces ...[+]

VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE

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Femmes et santé : les enjeux aujoud'hui. BILLON Annick ; LABORDE Françoise ; SEHIER Véronique ; KAPUSTA-PALMER Catherine ; REBHI Caroline | Sénat ; Délégation aux Droits des femmes du Sénat 02/07/2015 H

Ouvrage


Cote : 240 BIL w
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé, dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales.
- La table ronde sur l'Interruption volontaire de grossesse et contraception avec Mmes Véronique Séhier, co-présidente, et Caroline Rebhi, responsable
de la commission éducation à la sexualitédu Mouvement français pour le Planning familial (MFPF)
- l'Audition de Mmes Caroline Rebhi, responsable de la commission éducation à la sexualité et Catherine Kapusta-Palmer, membre du Conseil national du sida, responsable du programme « femmes et VIH » du Mouvement français pour le Planning familial[-]
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé, dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales.
- La table ronde sur l'Interruption volontaire de grossesse et contraception avec Mmes Véronique Séhier, co-présidente, et Caroline Rebhi, ...[+]

SANTE ; FEMME ; PLANNING FAMILIAL ; AVORTEMENT ; VIH/ SIDA ; LEGISLATION ; FRANCE

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes. PELLEVAT Cyril | Sénat 28/05/2015 H

Ouvrage

- 142 p.
Cote : 325 PEL w
À mi-parcours de la mise en oeuvre de la Convention d'objectif et de gestion (COG) 2013-2017, signée par l'État et la CNAF en juillet 2013, et qui vise à créer 275 000 nouvelles solutions de garde des jeunes enfants à l'échéance de 2017, la délégation a souhaité faire le point sur la politique actuelle de développement de l'accueil des jeunes enfants. Elle a souhaité aborder ce sujet sous l'angle de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, qui fait partie de ses priorités. L'enjeu du développement des solutions d'accueil des jeunes enfants est également économique : selon certaines estimations, la France gagnerait 0,5 point de croissance par an pendant dix ans si le taux d'emploi des femmes rejoignait celui des hommes. La délégation a formulé 11 recommandations, parmi lesquelles :
- la réforme du congé parental d'éducation, qui deviendrait modulable tout au long de la vie, sous la forme d'une nouvelle garantie sociale : le droit individuel à la parentalité, portable en dehors de l'entreprise, et cofinancé selon des modalités à définir ;
- la valorisation des métiers de la petite enfance ;
- la nécessité d'harmoniser les normes qui s'imposent aux structures d'accueil.[-]
À mi-parcours de la mise en oeuvre de la Convention d'objectif et de gestion (COG) 2013-2017, signée par l'État et la CNAF en juillet 2013, et qui vise à créer 275 000 nouvelles solutions de garde des jeunes enfants à l'échéance de 2017, la délégation a souhaité faire le point sur la politique actuelle de développement de l'accueil des jeunes enfants. Elle a souhaité aborder ce sujet sous l'angle de l'égalité professionnelle entre femmes et ...[+]

MODE DE GARDE ; PETITE ENFANCE ; CRECHE ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMME ; TRAVAIL ; ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL DOMESTIQUE

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Note sur la pénalisation de la prostitution et du racolage : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni et Suède. BENBASSA Esther | Sénat 03/2013 H

Ouvrage

- 47 p.
Cote : 236 BEN w
Cette note concerne le régime de la pénalisation de la prostitution et du racolage.
Elle analyse la législation de huit États d'Europe : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) et la Suède.
Elle s'attache à montrer si le code pénal de ces États sanctionne :
- la détention, la gestion ou l'exploitation d'un établissement de prostitution ;
- la personne qui se prostitue et le racolage ;
- le proxénétisme ;
- et enfin les « clients » des prostitué(e)s.
Elle n'évoque pas des questions liées à la prostitution telles que la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou de prostitution, la commission des faits à l'étranger ou le régime pénal applicable aux personnes morales.[-]
Cette note concerne le régime de la pénalisation de la prostitution et du racolage.
Elle analyse la législation de huit États d'Europe : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) et la Suède.
Elle s'attache à montrer si le code pénal de ces États sanctionne :
- la détention, la gestion ou l'exploitation d'un établissement de prostitution ;
- la personne qui se ...[+]

PROSTITUTION ; PENALISATION ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ESPAGNE ; ITALIE ; ROYAUME UNI ; SUEDE ; LEGISLATION ; EUROPE ; CLIENT DE LA PROSTITUTION

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Législation comparée. Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (Allemagne – Belgique – Canada (Québec) – Danemark – Espagne – Italie – Pays-Bas – Portugal – Royaume-Uni – Suède). | Sénat 11/2012 H

Ouvrage

- 68 p.
Cote : 313 LEG w
Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Elle est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité (PACS), quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États.
Elle examine les dispositions qui régissent :
- l'accueil d'un enfant : adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui ;
- et l'exercice de l'autorité parentale.
Elle n'évoque ni le régime de l'adoption internationale ni les questions de droit international privé relatives à la situation, au regard de l'état civil, des enfants nés à la suite d'une procréation médicalement assistée ou d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger.[-]
Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Elle est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative légale au ...[+]

MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; HOMOPARENTALITÉ ; LEGISLATION ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; CANADA ; DANEMARK ; ESPAGNE ; ITALIE ; PAYS-BAS ; PORTUGAL ; ROYAUME UNI ; SUEDE

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Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité. | Sénat 11/02012 H

Ouvrage

- 68 p.
Cote : 108 MAR
Cette étude est relative :
– au mariage des personnes de même sexe ;
– et à l'alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de
solidarité (PACS), quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États.
Elle examine les dispositions qui régissent :
– l'accueil d'un enfant : adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui ;
– et l'exercice de l'autorité parentale.

MARIAGE ; HOMOPARENTALITÉ ; HOMOSEXUALITE ; LEGISLATION ; COMPARAISON ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; QUEBEC ; DANEMARK ; ESPAGNE ; ITALIE ; PAYS-BAS ; PORTUGAL ; ROYAUME UNI ; SUEDE

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V

Les définitions du harcèlement sexuel. | Sénat 06/2012

Ouvrage

- 54 p.
Cote : 234 DAV
Cette note présente le contenu des différentes définitions du harcèlement sexuel ou ses équivalents (sans être exhaustif) qui figurent explicitement dans les directives européennes et dans les lois en vigueur.
Disponible à : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/lc225-notice.html

HARCELEMENT SEXUEL ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; CANADA ; DANEMARK ; ESPAGNE ; ETATS-UNIS ; ITALIE ; PAYS-BAS ; PORTUGAL ; ROYAUME UNI ; SUEDE ; SUISSE ; FRANCE ; COMPARAISON ; LEGISLATION

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La modification de la mention du sexe à l'état civil. | Sénat 05/2012 H

Ouvrage

- 57 p.
Cote : 113 MOD w
Suivant l'exemple de la Suède qui a voté la première loi sur le sujet en 1972, de nombreux États ont adopté des dispositions législatives afin de déterminer les règles applicables à la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil.
Cette note présente quinze régimes juridiques relatifs à cette modification – pour les seules personnes adultes – dans six États d'Europe et dans huit États d'Australie ainsi que dans deux États d'Amérique latine[-]
Suivant l'exemple de la Suède qui a voté la première loi sur le sujet en 1972, de nombreux États ont adopté des dispositions législatives afin de déterminer les règles applicables à la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil.
Cette note présente quinze régimes juridiques relatifs à cette modification – pour les seules personnes adultes – dans six États d'Europe et dans huit États d'Australie ainsi que dans deux États ...[+]

URUGUAY ; ARGENTINE ; AUSTRALIE ; DANEMARK ; COMPARAISON ; ESPAGNE ; PAYS-BAS ; PORTUGAL ; ROYAUME UNI ; SUEDE ; VENEZUELA ; TRANSIDENTITE ; ASPECT JURIDIQUE ; ETAT CIVIL ; IDENTITÉ SEXUELLE ; LEGISLATION

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Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée. GONTHIER-MAURIN Brigitte | Sénat 2012 H

Ouvrage (VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS)

- 61 p.
Cote : 234 GON
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, se prononçant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a considéré qu'il était nécessaire de combler au plus vite ce vide juridique pour ne pas laisser les victimes sans recours devant le juge pénal et pour ne pas envoyer un message d'impunité aux harceleurs potentiels. En partenariat avec la commission des Lois et la commission des Affaires sociales, également concernées par le rétablissement de ce délit, elle a constitué un groupe de travail qui a auditionné en quinze jours une cinquantaine de personnes et a défini un certain nombre d'orientations consensuelles. Dans le prolongement de ces travaux, la délégation formule seize recommandations tendant à améliorer la prévention du harcèlement sexuel et l'accompagnement de ses victimes, et à dresser un cahier des charges pour la rédaction de la future définition pénale du délit de harcèlement sexuel.[-]
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, se prononçant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a considéré qu'il était nécessaire de combler au plus vite ce vide juridique pour ne pas laisser les victimes sans recours devant le juge pénal et pour ne pas ...[+]

HARCELEMENT SEXUEL ; VIOLENCE SEXUELLE ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

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Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les premiers mètres qui sont les plus difficiles. Rapport d'activité 2010-1011 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. ANDRE Michèle | Sénat 2011 H

Ouvrage

- 355 p.
Cote : 216 AND
Ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2010-2011 par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et, en particulier, les positions qu'elle a défendues sur les cinq projets ou propositions de loi dont elle a été saisie : la réforme territoriale et son impact sur la parité, les violences au sein du couple, la dissimulation du visage dans l'espace public, la parité dans la gouvernance des entreprises ainsi que les conséquences de la réforme des retraites sur les retraites des femmes.. Le rapport rend également compte des travaux que la délégation a effectués sur le thème de réflexion qu'elle s'était donnée pour l'année 2010-2011 : « Egalité des femmes et des hommes dans le sport ».
Très masculin par ses origines, le sport constitue par bien des aspects le miroir grossissant des inégalités auxquelles sont confrontées les femmes dans la société. La pratique féminine sportive reste cantonnée à quelques disciplines ; le « plafond de verre » est omniprésent dans le monde sportif et le sport féminin de haut niveau fait souvent figure de « parent pauvre » face au sport masculin qui draine l'essentiel de l'attention médiatique.[-]
Ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2010-2011 par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et, en particulier, les positions qu'elle a défendues sur les cinq projets ou propositions de loi dont elle a été saisie : la réforme territoriale et son impact sur la parité, les violences au sein du couple, la dissimulation du visage dans l'espace public, la parité dans ...[+]

FEMME ; SPORT ; EGALITE FEMME HOMME ; FRANCE

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Rapport d'information fait au nom de la délégation des droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les dispositions du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°713, 2009-2010). PANIS Jacqueline | Sénat 28/09/2010

Ouvrage

- 65 p.
Cote : 216.1 PAN
1 - Deux évolutions défavorables à l'égalité des chances en matière de retraite depuis les années 1990 se surajoutent au contexte général restrictif

2 - Cette évolution défavorable aux femmes justifie les mesures correctrices ou transitoires prévues dans plusieurs articles du projet de loi

3 - Les recommandations : combattre efficacement les causes des inégalités de retraite et corriger transitoirement l'amplitude de ces dernières[-]
1 - Deux évolutions défavorables à l'égalité des chances en matière de retraite depuis les années 1990 se surajoutent au contexte général restrictif

2 - Cette évolution défavorable aux femmes justifie les mesures correctrices ou transitoires prévues dans plusieurs articles du projet de loi

3 - Les recommandations : combattre efficacement les causes des inégalités de retraite et corriger transitoirement l'amplitude de ces dernières[+]

FEMME ; TRAVAIL ; RETRAITE ; LEGISLATION ; EGALITE FEMME HOMME ; ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

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Violences au sein des couples. LABORDE Françoise | Sénat 10/06/2010

Ouvrage

- 70 p.
Cote : 231 LAB
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des lois pour donner un avis sur les propositions de loi :- n° 340 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes ;- et n° 118 (2009-2010) relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste.Conformément à la saisine de la commission des lois, la délégation a examiné les dispositions législatives soumises au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes[-]
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des lois pour donner un avis sur les propositions de loi :- n° 340 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes ;- et n° 118 (2009-2010) relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières ...[+]

VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; LEGISLATION ; STATISTIQUE ; DEPISTAGE ; JUSTICE ; FRANCE

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Rapport d'activité pour l'année 2009 : les femmes dans les lieux de privation de liberté. ANDRE Michèle | Sénat 2010 H

Ouvrage


Cote : 210.11 AND
Ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en matière législative, en matière de contrôle de la politique conduite par le Gouvernement, et en matière d'information du Parlement. Le rapport rend compte également des travaux que la délégation a effectués sur le thème de réflexion qu'elle s'était donnée pour l'année 2009 : « Les femmes dans les lieux de privation de liberté ». Le champ de l'étude englobe de façon large l'ensemble des lieux dans lesquels des personnes sont privées de liberté par décision d'une autorité publique : prisons, zones d'attente et centres de rétention administrative pour étrangers, dépôts et geôles des commissariats, gendarmeries ou palais de justice, ainsi que les hôpitaux psychiatriques dans lesquels certains malades mentaux sont hospitalisés sous contrainte. La délégation formule 30 propositions pour améliorer la situation des femmes dans ces lieux où elles sont le plus souvent minoritaires, voire très minoritaires, et qui paraissent de ce fait d'abord conçus en fonction d'une population masculine.[-]
Ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en matière législative, en matière de contrôle de la politique conduite par le Gouvernement, et en matière d'information du Parlement. Le rapport rend compte également des travaux que la délégation a effectués sur le thème de réflexion qu'elle s'était donnée pour l'année 2009 : ...[+]

FEMME ; PRISON ; GENDARMERIE ; DELINQUANCE ; JUSTICE ; POLICE ; PSYCHIATRIE ; CONDITION FEMININE ; FRANCE

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Loi N°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement dela sécurité sociale pour 2011. | Assemblée Nationale ; Sénat 2010

Ouvrage

- 45 p.
Cote : 817 MIN
Bilan, dispositions relatives à l'équilibre de la sécurité sociale.

SANTE ; POLITIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PERSONNE ÂGEE ; PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP ; FRANCE ; LEGISLATION ; SECURITE SOCIALE ; HOPITAL

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Rapport sur l'impact de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats electoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi de réforme des colelctivités territoriales. ANDRE Michèle | Sénat 2010 H

Ouvrage

- 158 p.
Cote : 216.2 AND
I. La parité en politique : une conquête inachevée
II. Le mode de scrutin envisagé pour l'élection des conseillers territoriaux : chronique d'une régression annoncée de la parité
III. Il faut sauver la parité : proposition de la délégation

PARITE ; EVALUATION ; POLITIQUE ; EGALITE FEMME HOMME ; LEGISLATION ; CITOYENNETÉ ; FRANCE ; FEMME

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