vol. 36 - n° 7-8 - p. 712-713
Cote : P 2
La ministre de la santé qui voulait répondre d'une manière médicale irréprochable à la question juridique posée par les magistrats de la Cour de Cassation, a interrogé les instances scientifiques gynécologiques françaises en leur posant cette question : "qu'est-ce qu'un accouchement?". Avec en filigrane : "Où finit l'avortement?" Où est donc la limite, la frontière entre avorter et accoucher?
ACCOUCHEMENT ; AVORTEMENT ; ENFANT ; NOUVEAU-NÉ ; LEGISLATION ; FOETUS