Sans-papiers, mais pas sans droits s'adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent. Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux, même si les pouvoirs publics tendent à les réduire. Cette note pratique recense et explicite ces droits.
Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de thèmes : citoyenneté (aide aux sans-papiers, contrôle d'identité, droit d'association et droit syndical), vie quotidienne (domiciliation, compte bancaire, services postaux, impôt, aide juridictionnelle, culture), couple (mariage, pacs, concubinage, violences conjugales), enfants (naissance et reconnaissance, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile, école, bourses scolaires, cantine et activités périscolaires), aides diverses (collectivités locales, transports), santé (assurance maladie, aide médicale de l'État, dispositif de soins urgents et vitaux, lieux de soins, interruption volontaire de grossesse), hébergement, logement, travail (accident du travail, emploi illégal, droits des travailleurs, régularisation, recours aux prud'hommes).
Sans-papiers, mais pas sans droits a aussi pour vocation d'inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d'actions collectives, à ne pas s'arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis, notamment par les autorités administratives.
Cette publication est une invitation à un combat citoyen.[-]

Le droit d'asile est depuis des années au coeur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité[-]

With this third study on FGM, EIGE is building upon previous work to complete the picture of the prevalence of FGM in Belgium, Greece, France, Italy, Cyprus and Malta. One of the challenges for Member States is dealing with migratory flows from FGM-practising countries and the way to respond to asylum claims made on the grounds of FGM and organise reception conditions. A gender-sensitive asylum system is crucial to ensure victims and those at risk are protected upon arrival and given specialised care.[-]

Les personnes nées à l'étranger et résidant en France représentent chaque année près de la moitié des découvertes de séropositivité au VIH, et sont particulièrement touchées par les hépatites virales. Il est aujourd'hui démontré que c'est la situation de précarité administrative et sociale des personnes étrangères qui nuit à leur santé et accentue leurs risques de contamination. Enrayer la dynamique des épidémies ne peut donc se faire sans une véritable politique d'accueil, qui s'attache à réduire la précarité des personnes étrangères dès leur arrivée sur le territoire.[-]

A l'occasion de la journée internationale des migrant.e.s, le 18 décembre 2017, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes remet à Jacqueline GOURAULT, ministre auprès de Gérard COLLOMB, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, son rapport relatif à la Situation des femmes demandeuses d'asile en France après l'adoption de la loi portant réforme du droit d'asile. Les femmes constituent un tiers des demandes d'asile chaque année en France et elles obtiennent un tiers des protections accordées, le plus souvent sous la forme d'une protection subsidiaire, régime moins favorable que celui de réfugié. La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, reprenant des propositions formulées par le HCE, a permis de mieux prendre en compte les spécificités des femmes demandeuses d'asile par :
- la reconnaissance du genre et de l'orientation sexuelle comme motifs de persécution ;
- la prise en compte du fait d'avoir été victime de viols ou d'autres formes graves de violences de genre dans l'évaluation de la vulnérabilité des demandeur.euse.s d'asile ;
- la possibilité d'accompagnement par une association de défense des droits des femmes lors de l'entretien individuel ;
- l'obligation de formation des agent.e.s sur la notion de vulnérabilité.
Le HCE salue les jalons d'une prise en compte du genre dans le parcours de demande d'asile, et appelle à des efforts plus ambitieux. En effet, le défaut de prise de conscience de l'ampleur des violences sexuelles font encore obstacle à une réelle place pour les femmes dans la politique de l'asile : leur persécution est rarement perçue comme politique, leur exposition massive aux violences dans leur pays d'origine (viols dans les zones de conflit, mariages forcés, mutilations sexuelles, violences intrafamiliales, traite des êtres humains) ou lors du parcours migratoire est largement sous-estimée et peu prise en compte.[-]

Les femmes migrantes sont là, d'autant plus déterminées que le chemin migratoire a été éprouvant, d'autant plus actives qu'elles doivent prouver encore davantage, d'autant plus fortes que leur situation, et de femme, et de migrante, les rend plus vulnérables aux discriminations et injustices sociales. Elles existent et agissent pour et par elles-mêmes, tributaires de notre incapacité collective à penser la complexité et la diversité de leurs situations et parcours de vie privée et professionnelle.
Au travers de ce petit guide, c'est bien des femmes migrantes, les femmes mobiles, dont
la Cimade a voulu tracer les portraits et les projets, et auxquelles elle voulait rendre justice.[-]

Le Conseil de l'Europe soutient les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie pluraliste. Les normes et mécanismes du Conseil de l Europe visent à promouvoir et assurer le plein respect des droits de l'homme de chaque individu, notamment l'égalité des droits et la dignité de tous, y compris des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres.

Le Conseil de l'Europe a adopté plusieurs instruments et normes juridiques internationales pour combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité de genre. Ces textes illustrent le message de fond de l'Organisation : les normes du Conseil de l'Europe en matière de tolérance et de non-discrimination visent l'ensemble des sociétés européennes, et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre n'est pas compatible avec ces normes.[-]

2003, 2006, 2007 et maintenant 2010... Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque un nouveau tournant dans la politique d'hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d'asile. Officiellement, il s'agit de transposer en droit français trois directives communautaires. Pour le gouvernement, qui fait dire à ces textes européens ce qu'ils ne contiennent pas toujours, c'est surtout l'occasion d'affûter contre les migrants les outils juridiques existants et d'en forger de nouveaux, utilisables dès leur arrivée et lors de leur éloignement, beaucoup plus expéditif, le tout en cherchant à prévenir leur retour en France et au-delà en Europe. Tous les moyens sont bons, à commencer par celui d'amoindrir le pouvoir pour les juges de sanctionner les illégalités de la police quand elle interpelle des étrangers ou les rafle en masse. Certaines pratiques, jusqu'alors condamnées par les tribunaux, vont devenir acceptables. Malgré l'échec flagrant de la politique répressive envers les migrants, et sans tirer le bilan des conséquences humaines catastrophiques de cette politique, le projet de loi s'obstine à poursuivre dans la même impasse. [-]

EDITO
Laure Bereni, Alice Debauche, Emmanuelle Latour, Anne Revillard - Entre contrainte et ressource: les mouvements féministes face au droit
GRAND ANGLE
Francis Sanseigne - Le Planning familial face à la loi (1956-1967): entre arrangements et transformations
Vanessa Codaccioni - (Dé)Politisation du genre et des questions sexuelles dans un procès politique en contexte colonial: le viol, le procès et l'affaire Djamila Boupacha (1960-1963)
Jane Freedman - Les mobilisations féministes autour du droit d'asile en France et au Royaume-Uni: des normes internationales au droit national
Eun-sil Yim, Florence Galmiche, Kyung-mi Kim, Stéphane Thévenet - Les mobilisations d'expertes juristes dans la construction d'une cause féministe: l'abolition du Hojuje en Corée du Sud
Sophie Pochic, Cécile Guillaume - La doctrine européenne sur l'égalité des chances, support d'une stratégie détournée de défense des intérêts des femmes? Le cas des syndicats hongrois
CHAMP LIBRE
Carmen Martinez, Consuelo Paterna et Carmen Yago - Le discours des femmes sur la répartition des tâches domestiques et de soins
PARCOURS
Emmanuelle Latour - "Questions sur le harcèlement sexuel et la réparation". Entretien avec Sylvie Cromer
COMPTES RENDUS
Joy Charnley - Gretchen Schutz: An Anthology of Nineteenth-Century Women's Poetry from France
COLLECTIF
Emmanuelle Latour - L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)
Parce qu'il faut "prendre le droit". Entretien avec Marilyn Baldeck, déléguée générale[-]

Coordination du numéro:Laure Bereni, Alice Debauche, Emmanuelle Latour, Karine Lempen, Anne RevillardPrésentation :Comment le droit contribue-t-il à reproduire, ou à l'inverse à subvertir les rapports de genre ? Dans quelle mesure des textes de loi apparemment neutres s'avèrent-ils avoir des effets discriminatoires dans les domaines de l'emploi, de la famille, du droit d'asile ou des violences envers les femmes ? Que sait-on de l'impact des dispositifs juridiques visant l'égalité ? Peuvent-ils avoir des effets pervers ? Comment définir juridiquement le concept d'égalité pour faire du droit un véritable outil de changement social ? Telles sont les principales questions abordées par les contributrices à ce numéro, qui explorent les « lois du genre » non seulement « dans les textes », mais aussi « en action » (jurisprudence, application du droit par des instances administratives) à partir d'études minutieuses des dispositifs juridiques.Différents aspects du droit – et de la vie sociale – sont traités, à partir d'une diversité de cas nationaux : violences faites aux femmes en Espagne et en France, divorce et séparation des couples au Canada, partage de la garde des enfants en cas de séparation parentale et droit à la retraite des fonctionnaires en France, application du droit d'asile aux requérantes lesbiennes en Belgique et au Royaume-Uni, droit à l'assurance chômage en Suisse.Si certaines contributions insistent sur la dimension patriarcale du droit et sur la manière dont le principe d'égalité entre les sexes peut, paradoxalement, être invoqué pour remettre en question certains droits acquis de haute lutte par les femmes, dans le cadre d'un divorce par exemple, d'autres dressent un constat plus nuancé. Bien que souvent utilisé pour renforcer la domination masculine, le droit peut aussi être mobilisé dans un sens émancipateur, comme le propose un article dans le cas des demandes d'asile de réfugiées lesbiennes. A la fois instrument d'oppression et outil de résistance, le droit reflète finalement la complexité des rapports de genre eux-mêmes, faits de domination mais aussi de contre-pouvoirs.[-]