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Documents CODE PENAL 46 résultats

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Les pièges du consentement : pour une redéfinition pénale du consentement sexuel LE MAGUERESSE Catherine | Editions iXe mars 2021

Ouvrage (VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS)

- 224 p.
Cote : 719 LEM
Une réflexion autour de la notion juridique du consentement, qui permet de distinguer un rapport sexuel d'un viol ou la séduction du harcèlement dans les relations intimes. L'auteure s'interroge sur cette approche, donnant aux hommes un rôle de proposition et d'exigence alors que les femmes n'ont que la possibilité de consentir ou non.

CONSENTEMENT ; VIOL ; INCESTE ; LEGISLATION ; ASPECT JURIDIQUE ; EDUCATION A LA SEXUALITE ; VIOLENCE SEXUELLE ; CODE PENAL ; FEMME ; ENFANT ; VICTIME

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Pour une prévention des comportements sexistes et violences sexuelles entre jeunes. GAGNIER Cindy | Planning Familial Loire-Atlantique (44) 02/2009

Mémoire MFPF

- 38 p.
Cote : 715 GAG
I. L'approche du MFPF sur la problématique des comportements sexistes et violents
II. Pour une prévention des violences dans les relations amoureuses et sexuelles entre les jeunes

Annexes :
1 Fonctionnement du MFPF
2 Plaquette de formation destinée aux professionnels
3 Définition juridique des différentes formes de violences faites aux femmes et peines encourues

VIOLENCE ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; VIOLENCE ENTRE JEUNES ; VIOLENCE SEXISTE ; VIOLENCE SEXUELLE ; VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; ADOLESCENCE ; ADOLESCENT ; ADOLESCENTE ; SEXISME ; PREVENTION ; ANIMATION EN EDUCATION À LA SEXUALITE ; PLANNING FAMILIAL ; RAPPORTS SOCIAUX DE SEXE ; GENRE ; ENTRETIEN COLLECTIF ; REPRESENTATION ; STÉRÉOTYPE ; ROLE FEMININ-MASCULIN ; VIOL ; MARIAGE FORCÉ ; CODE PENAL ; LEGISLATION ; MUTILATION SEXUELLE ; PROXENETISME

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Le traitement judicaire de la délinquance des mineurs. Etat des lieux de l'ordonnance du 2 février 1975. GEBLER Laurent ; GUITZ Ivan | Actualités Sociales Hebdomadaires 2012 H

Ouvrage (VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS)

- 161 p.
Cote : 423 GEB
Depuis une dizaine d'années, la justice des mineurs a été marquée par de nombreuses réformes qui, à des degrés divers, ont modifié l'économie générale de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquance. Battant en brèche les principes fondateurs de ce texte (spécialisation des magistrats et des juridictions, primauté de l'éducation sur la sanction …), ces multiples modifications visent toutes un traitement plus rapide de la délinquance des mineurs. Alors que la nouvelle majorité présidentielle a fait part de sa volonté de réaffirmer la spécificité de la justice des mineurs et s'est engagé à revenir sur certaines mesures emblématiques du précédent quinquennat (tribunal correctionnel pour mineurs, peines plancher), ce numéro juridique dresse un état des lieux complet de l'ordonnance de 1945 et de ses multiples retouches.[-]
Depuis une dizaine d'années, la justice des mineurs a été marquée par de nombreuses réformes qui, à des degrés divers, ont modifié l'économie générale de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquance. Battant en brèche les principes fondateurs de ce texte (spécialisation des magistrats et des juridictions, primauté de l'éducation sur la sanction …), ces multiples modifications visent toutes un traitement plus rapide de la délinquance ...[+]

JEUNESSE ; DELINQUANCE ; JUSTICE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ÂGE ; ADOLESCENTE ; ADOLESCENT ; EDUCATION ; PLACEMENT FAMILIAL ; CODE PENAL ; PENALISATION

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La prise en charge spécifique de la victime d'inceste : l'occasion manquée de la loi du 8 février 2010. | Politiques sociales et familiales - CAF 03/2011

Article (VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS)

- n° 103
- p. 99-108
Cote : P 218
La loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux n'a, en réalité, atteint qu'une partie des objectifs affichés : si elle inscrit l'inceste dans le Code pénal, elle reste en effet silencieuse sur l'amélioration de la détection et de la prise en charge des victimes. Il était certes indispensable de nommer l'inceste dans les textes, et on ne peut que se réjouir de cet aspect de la réforme législative. Mais, en même temps, celle-ci est sans doute un exemple des plus parlants de ce que le législateur moderne peut faire de pire : donner l'illusion à des victimes de traumatismes particulièrement graves que l'on a reconnu leurs souffrances alors que, en réalité, on a seulement fait semblant…[-]
La loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux n'a, en réalité, atteint qu'une partie des objectifs affichés : si elle inscrit l'inceste dans le Code pénal, elle reste en effet silencieuse sur l'amélioration de la détection et de la prise en charge des victimes. Il était certes indispensable de nommer ...[+]

VIOLENCE SEXUELLE ; VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS ; INCESTE ; LEGISLATION ; VICTIME ; ECOUTE ; SOCIETE ; FRANCE ; CODE PENAL ; JUSTICE

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Repérage et signalement de l'inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur. | Haute Autorité de Santé 2011

Ouvrage

- 90 p.
Cote : 422 HAU
Ces recommandations portent sur l'inceste, soit les maltraitances sexuelles envers un mineur, au sein de sa « famille », telles que définies par la loi du 8 février 2010. Ce choix est guidé par le contexte particulier (poids du secret, retentissement psychologique important, ..) dans lequel ont lieu ces agressions. Elles ont été élaborées à la demande de la Direction générale de la santé dans la continuité des travaux déjà engagés sur les violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé. Les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur ont des répercussions à court et long terme sur la santé physique, le développement psychologique et le bien-être psychosocial des victimes. Les professionnels de santé et plus particulièrement les médecins, qu'ils exercent en libéral, à l'hôpital, dans les services de santé ou à l'école font partie des acteurs de proximité les plus à même de reconnaître les signes évocateurs d'une maltraitance sexuelle ainsi que les situations à risque. Les objectifs de ces recommandations sont de : • favoriser un repérage précoce, en effet plus la prise en charge est rapide plus elle s'avère efficace ; • rappeler le contexte réglementaire, dont la méconnaissance peut être source de retard dans la mise en œuvre de la protection judiciaire ; • former et informer les professionnels sur ce sujet et favoriser les échanges interdisciplinaires.[-]
Ces recommandations portent sur l'inceste, soit les maltraitances sexuelles envers un mineur, au sein de sa « famille », telles que définies par la loi du 8 février 2010. Ce choix est guidé par le contexte particulier (poids du secret, retentissement psychologique important, ..) dans lequel ont lieu ces agressions. Elles ont été élaborées à la demande de la Direction générale de la santé dans la continuité des travaux déjà engagés sur les ...[+]

ENFANT ; VIOL ; VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS ; VIOLENCE FAMILIALE ; CONSULTATION MEDICALE ; MEDECIN ; VIOLENCE SEXUELLE ; INCESTE ; FILLE ; GARCON ; CODE PENAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC ; ECOUTE ; SIGNALEMENT

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Le viol, aspects sociologiques d'un crime. LE GOAZIOU Véronique ; JASPARD Maryse | Documentation Française (La) 2011

Ouvrage

- 211
Cote : 233 LEG
La démarche entreprise, ici, est pionnière. Elle consiste en l'examen des données issues des dossiers judiciaires afférents à quatre cent vingt-cinq affaires de viols jugées par trois cours d'assises (Paris, Versailles et Nîmes) au cours des dernières années. Elle s'attache à dévoiler les réalités sociales et psychosociales derrière la catégorie juridique du viol : les protagonistes, auteurs et victimes et les relations qui préexistent entre eux, les modalités, les circonstances et les contextes de l'agression, le traitement judiciaire qu'elle a reçu, et le jugement.[-]
La démarche entreprise, ici, est pionnière. Elle consiste en l'examen des données issues des dossiers judiciaires afférents à quatre cent vingt-cinq affaires de viols jugées par trois cours d'assises (Paris, Versailles et Nîmes) au cours des dernières années. Elle s'attache à dévoiler les réalités sociales et psychosociales derrière la catégorie juridique du viol : les protagonistes, auteurs et victimes et les relations qui préexistent entre ...[+]

VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; VIOL COLLECTIF ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; SOCIOLOGIE ; JUSTICE ; LEGALISATION ; ENQUETE ; ETUDE ; DROITS DES FEMMES ; CODE PENAL ; DEPOT DE PLAINTE ; STATISTIQUE ; DROIT ; VICTIME ; VIOLENCE ; AUTEUR DE VIOLENCES

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Lutte contre les violences faites aux femmes : la France doit mieux faire. Rapport Amnesty International 2010. | Amnesty International 02/2010

Ouvrage

- 51 p.
Cote : 230 AMN
- Introduction générale
- Les violences au sein du couple
- Les mutilations sexuelles féminines
- La lutte contre le mariage forcé
- La traite des êtres humains
- Recommandations

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; JUSTICE ; VICTIME ; CODE PENAL ; AUTEUR DE VIOLENCES ; FEMME MIGRANTE ; POLITIQUE ; PREVENTION ; DROIT ; MUTILATION SEXUELLE ; MARIAGE FORCÉ ; TRAITE DES ETRES HUMAINS ; DROIT D'ASILE ; REFUGIÉ POLITIQUE ; PROSTITUTION ; CAMPAGNE D'INFORMATION ; INFORMATION ; FRANCE

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"Elles sont 300 000 chaque année". Discours de Simone Veil pour le droit à l'avortement, 26 novembre 1974. Suivi de "Accéder à la maternité volontaire" Discours de Lucien Neuwirth, 1er juillet 1967. VEIL Simone ; NEUWIRTH Lucien | Points août 2009

Ouvrage (AVORTEMENT)

- 61 p.
Cote : 432 VEI
Dans les années 1970, l'avortement est un acte lourd de conséquences, condamné par la loi française et pratiqué clandestinement. Lorsqu'elle présente son projet de loi en 1974, Simone Veil fait face à une majorité de députés opposés à l'avortement. Malgré des débats houleux, parfois d'une grande violence, son discours finit par remporter l'adhésion. La loi sur l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) poursuit ainsi l'entreprise d'émancipation sociale de la femme. Quelques années plus tôt, en 1967, Lucien Neuwirth avait fait voter une loi sur la maternité volontaire autorisant la contraception.[-]
Dans les années 1970, l'avortement est un acte lourd de conséquences, condamné par la loi française et pratiqué clandestinement. Lorsqu'elle présente son projet de loi en 1974, Simone Veil fait face à une majorité de députés opposés à l'avortement. Malgré des débats houleux, parfois d'une grande violence, son discours finit par remporter l'adhésion. La loi sur l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) poursuit ainsi l'entreprise d'ém...[+]

AVORTEMENT ; AVORTEMENT CLANDESTIN ; SANTE DES FEMMES ; MORTALITE MATERNELLE ; CONTRACEPTION ; HISTOIRE ; ANNÉES 70 ; CONDITION FEMININE ; GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; LEGISLATION ; LEGALISATION ; CODE PENAL ; POLITIQUE ; FRANCE

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Sida : se surveiller ou punir. NAGEL Guy | ProChoix 03/2009

Article

- n° 47 - p. 61
Cote : P 241
En décembre dernier, la cour d'assises du Loiret condamnait une femme séropositive à la peine de 5 ans d'emprisonnementavec sursis pour avoir contaminé son époux.

VIH/ SIDA ; JUSTICE ; MODE DE TRANSMISSION DU VIH ; TRANSMISSION ; REPRESSION ; CODE PENAL ; SEXUALITE ; RELATION SEXUELLE NON PROTÉGÉE ; DEPISTAGE

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Impossibles victimes, impossibles coupables, les femmes devant la justice (XIXe siècle-XXe siècles). CHAUVAUD Frédéric ; MALANDAIN Gilles | Presses Universitaires de Rennes (35) 2009

Ouvrage

- 315 p.
Cote : 211 CHA
Les femmes représentent moins de 15 % de l'ensemble des individus jugés au XIXe et au XXe siècle. Elles sont globalement moins sanctionnées. Dans les " canards sanglants " du début du XIXe siècle, puis dans la presse populaire, la criminalité féminine est liée au sexe : femmes avorteuses et avortées, femmes infanticides, femmes prostituées, femmes adultères, femmes auteurs ou victimes d'un crime passionnel. De leur côté, la criminologie naissante et les discours savants ne disent guère autre chose et proposent une lecture proche du " sens conmun," : la déviance et la criminalité féminine relèvent de l'intime et de la " nature des femmes ". L'activité des juridictions répressives, du tribunal de simple police à la cour d'assises, peut donner l'impression d'aller dans le même sens. Cet ouvrage se propose toutefois de mettre en évidence une déviance féminine plus diversifiée et délaissée par la recherche, évoquant le vol, l'escroquerie ou la sédition politique autant que les crimes de moeurs. La petite délinquance, souvent oubliée, côtoie les gestes les plus spectaculaires et plus connus. Surtout, l'accent est mis ici sur l'ambivalence des femmes, à la fois victimes et coupables ou coupables et victimes, devant la justice comme devant le jugement plus large de leurs contemporains ou de la postérité - pour les plus célèbres des " héroïnes de cour d'assises ". À travers des études qui se concentrent soit sur le processus judiciaire lui-même, soit sur sa médiatisation, ressort l'embarras que suscitent les femmes victimes ou déviantes, dans une période où la domination masculine pèse lourdement. Entre " éternelles coupables " et " éternelles victimes ", les femmes en justice n'ont pas fini d'interroger les normes sociales et les pratiques répressives. [-]
Les femmes représentent moins de 15 % de l'ensemble des individus jugés au XIXe et au XXe siècle. Elles sont globalement moins sanctionnées. Dans les " canards sanglants " du début du XIXe siècle, puis dans la presse populaire, la criminalité féminine est liée au sexe : femmes avorteuses et avortées, femmes infanticides, femmes prostituées, femmes adultères, femmes auteurs ou victimes d'un crime passionnel. De leur côté, la criminologie ...[+]

JUSTICE ; FEMME ; STATUT JURIDIQUE ; DROITS DES FEMMES ; PROCES ; CODE CIVIL ; CODE PENAL

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Evaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes. Rapport IGAS. LUX Marie-Grâce ; LETARD Valérie | Inspection Générale des Affaires Sociales ; Inspection Générale de la Police Nationale ; Inspection Générale de l'Administration ; Inspection Générale des services Judiciaires ; Secrétariat d'Etat aux Droits des Femmes 2008

Ouvrage

- 215 p.

Cote : 230 LUX
Valérie Létard, Secrétaire d'Etat à la solidarité, a saisi en novembre 2007, l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est adjoint le concours de l'IGPN, d'une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé « 10 mesures contre les violences faites aux femmes », à faire des préconisations relatives au second plan global (2008-2010) portant « douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes » et à examiner l'opportunité d'une loi cadre. La mission a initié ses travaux en janvier 2008. Le rapport, après avoir présenté la méthode évaluative utilisée, a replacé le plan 2005-2007 dans son contexte historique (notamment la première enquête épidémiologique de l'ENVEFF, qui a permis d'évaluer à 1,3 million le nombre de femmes victimes de violences, et la charte de l'égalité de 2004). La mission a procédé ensuite à l'évaluation de la mise en oeuvre du plan à travers quatre questions : le phénomène de violence faites aux femmes est-il mieux connu ? Les violences sont-elles mieux prévenues et combattues ? Les acteurs sont-ils mieux coordonnés et mieux formés ? Les femmes victimes de violences sont-elles mieux prises en charge dans la globalité de leurs attentes et de leurs besoins ?[-]
Valérie Létard, Secrétaire d'Etat à la solidarité, a saisi en novembre 2007, l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est adjoint le concours de l'IGPN, d'une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé « 10 mesures contre les violences faites aux femmes », à faire des préconisations relatives au second plan global (2008-2010) portant « douze objectifs pour combattre les violences faites aux ...[+]

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; PROGRAMME D'ACTION ; PREVENTION ; CODE PENAL ; JUSTICE ; DROIT ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE LA PRÉVENTION ; PROFESSIONNEL DE LA SANTE ; POLICE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DEPISTAGE ; ACCUEIL ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; CENTRE D'HEBERGEMENT ; FRANCE ; ESPAGNE

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Justice et femme battue. Enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales. DIEU François ; SUHARD Pascal | Harmattan (L') 2008

Ouvrage

- 130 pages
Cote : 231 DIE
La situation de la « femme battue », que recouvre la notion moins crue de « violences conjugales », est un sujet qui suscite d'ordinaire des débats passionnés. Les praticiens comme les chercheurs s'affrontent régulièrement pour en déterminer l'ampleur, les modalités et les causes.

Comment ces violences sont-elles traitées par le parquet ? Qui les commet? Quel est le délai de traitement des procédures ? Pourquoi y a-t-il des classements sans suite ? Le rappel à la loi est-il une alternative crédible ? Pour quelles raisons le tribunal prononce-t-il une peine de prison assortie d'un sursis simple ? Ce livre propose des éléments de réponse à ces questions qui sont celles des victimes, mais aussi des professionnels qui travaillent quotidiennement avec la justice. [-]
La situation de la « femme battue », que recouvre la notion moins crue de « violences conjugales », est un sujet qui suscite d'ordinaire des débats passionnés. Les praticiens comme les chercheurs s'affrontent régulièrement pour en déterminer l'ampleur, les modalités et les causes.

Comment ces violences sont-elles traitées par le parquet ? Qui les commet? Quel est le délai de traitement des procédures ? Pourquoi y a-t-il des classements sans ...[+]

VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; JUSTICE ; DROIT ; AUTEUR DE VIOLENCES ; PRISON ; CODE PENAL ; VICTIME ; FEMME ; FRANCE ; PROCES

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La prescription de l'action publique en matière de viol. | Sénat 10/2007

Ouvrage

- 27 p.
Cote : 233 SEN

VIOL ; CODE PENAL ; DELAIS DE PRESCRIPTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PAYS-BAS ; ROYAUME UNI ; ALLEMAGNE ; SUISSE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ITALIE ; POLOGNE ; ESPAGNE

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Le guide du droit des victimes. | Ministère de la Justice 09/2007

Ouvrage

- 37 p.
Cote : 230 DAT

JUSTICE ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; VIOLENCE SEXUELLE ; VICTIME ; REMBOURSEMENT ; CODE PENAL ; ASPECT PSYCHOLOGIQUE ; ASPECT JURIDIQUE ; ASPECT POLITIQUE ; FRANCE ; PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE

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Prostitution, voile, euthanasie : le consentement au coeur des débats. | Prostitution & Société ; Mouvement du nid (Le) 01-03/2007

Article

- n° 156
- p. 16-17
Cote : P 227
Du consentement de Geneviève Fraisse et Je consens donc je suis

PROSTITUTION ; VOILE ISLAMIQUE ; EUTHANASIE ; CONSENTEMENT ; LEGISLATION ; CODE PENAL ; FRANCE ; VIOLENCE SEXUELLE

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Les tabous de l'homosexualité. LE MARCHAND Karine | France 2 2007

Vidéo (SANTE SEXUELLE)


Cote : V 464 SEX
Pour son premier volet, l'émission s'intéresse à l'homosexualité, et son acceptation dans la société. Pour cela, trois portraits ont été réalisés, notamment celui de David, jeune homme de 21 ans ayant fait son coming-out à sa famille, qui s'est révelée homophobe. Drogue, prostitution, débauche : il essaye désormais de se reconstruire. Autre portrait : Elodie et Karine, couple et mères de deux enfants, issus d'un donneur de sperme anonyme. Enfin, l'émission s'intéresse à Mykonos, l'île grecque aux couleurs du rainbow... Présenté par Karine Le Marchand ( Les Maternelles ) [-]
Pour son premier volet, l'émission s'intéresse à l'homosexualité, et son acceptation dans la société. Pour cela, trois portraits ont été réalisés, notamment celui de David, jeune homme de 21 ans ayant fait son coming-out à sa famille, qui s'est révelée homophobe. Drogue, prostitution, débauche : il essaye désormais de se reconstruire. Autre portrait : Elodie et Karine, couple et mères de deux enfants, issus d'un donneur de sperme anonyme. Enfin, ...[+]

HOMOSEXUALITE ; CODE PENAL ; LEGISLATION ; REPRESENTATION ; SOCIETE ; HOMOPHOBIE ; SUICIDE ; VIOLENCE ; FAMILLE ; VIOLENCE FAMILIALE ; VIOLENCE ENTRE JEUNES ; HOMOPARENTALITÉ ; HOMOSEXUALITE MASCULINE ; LESBIANISME ; DROGUE ; PROSTITUTION MASCULINE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE AVEC DONNEUR

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As derivas da despenalizaçao do aborto ou o abrto em carteira? | Sexualidade 12/2004

Article

- n° 38/39 - 21-23
Cote : P 138

AVORTEMENT ; PORTUGAL ; LEGISLATION ; CODE PENAL ; AVORTEMENT CLANDESTIN

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Violences & société. Un programme du MFPF pour la prévention des violences. Dossier de travail. | Centre de Documentation du Planning Familial - MFPF 05/2003

Ouvrage

- 77 p. + annexes
Cote : 230 PLA
Introduction : Programme MFPF et prévention des violences
I. Violence et société : une analyse féministe
A/ conteste
B / Etat de la situation en France
C/ Causes de la violence
D/ Rapports sociaux de sexe
II. Le MFPF et sa pratique
III Le programme du MFPF de prévention des violences
A/ Le programme et le sprincipes d'une prévention efficace
B/ le programme : description
C/ Les outils
Annexe : L'évaluation, la grille d'entretien oral
IV . Conclusion
Annexes
1. Textes législatifs :
-Signalement d'un mineur en danger
- Instruction concernant les violences sexuelles (adressée aux recteurs d'académie)
2. Les programmes Daphné et VIRAJ
3. Bibliographie et filmographie [-]
Introduction : Programme MFPF et prévention des violences
I. Violence et société : une analyse féministe
A/ conteste
B / Etat de la situation en France
C/ Causes de la violence
D/ Rapports sociaux de sexe
II. Le MFPF et sa pratique
III Le programme du MFPF de prévention des violences
A/ Le programme et le sprincipes d'une prévention efficace
B/ le programme : description
C/ Les outils
Annexe : L'évaluation, la grille d'entretien ...[+]

VIOLENCE ; PLANNING FAMILIAL ; PROGRAMME D'ACTION ; LEGISLATION ; PREVENTION ; FRANCE ; PROGRAMME DE PREVENTION ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; FEMINISME ; RAPPORTS SOCIAUX DE SEXE ; ENQUETE ; VIOLENCE FAMILIALE ; SIGNALEMENT ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; CODE PENAL ; VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS ; GENRE

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Avortement, droit de choisir & santé. Colloque au Sénat, 5 janvier 2001. FOUREST Caroline ; GAUDRY Danièle ; CESBRON Paul Dr ; MOSSUZ-LAVAU Janine | ProChoix mars 2001

Ouvrage (AVORTEMENT)

- 149 p.
Cote : 432 FOU
25 ans après le vote de la loi Veil, le gouvernement s'apprête à faire aboutir l'une des plus importantes réformes de l'IVG entreprises ces dernières années. Allongement des délais, suppression de l'autorisation parentale, transfert du code pénal au code de santé public, élargissement du délit d'entrave à l'IVG... Dans l'ensemble, le projet de loi va permettre de considérablement améliorer les conditions dans lesquelles les françaises avortent, mais beaucoup de choses restent à faire. Une journée d'étude et de débats s'imposait. ProChoix a donc pris l'initiative de rassembler au Sénat militants, élus, associations et chercheurs pour un colloque portant sur "avortement, droit de choisir et santé". Le présent ouvrage rend compte de leurs interventions. Il a été enrichi par des articles parus dans la revue ProChoix.[-]
25 ans après le vote de la loi Veil, le gouvernement s'apprête à faire aboutir l'une des plus importantes réformes de l'IVG entreprises ces dernières années. Allongement des délais, suppression de l'autorisation parentale, transfert du code pénal au code de santé public, élargissement du délit d'entrave à l'IVG... Dans l'ensemble, le projet de loi va permettre de considérablement améliorer les conditions dans lesquelles les françaises avortent, ...[+]

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; APPLICATION DE LA LOI ; CODE PENAL ; AUTORISATION PARENTALE ; ADOLESCENTE ; FRANCE

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Colloque contraception, IVG : mieux respecter les droits des femmes. GAUDRY Danièle ; HASSOUN Danielle Dr ; FAURÉ Georges | Assemblée Nationale 30/05/2000

Ouvrage (AVORTEMENT, CONTRACEPTION)

- 145 p.
Cote : 432 ASS
Plus de trente ans après la loi Neuwirth, vingt cinq ans après la loi Veil, les droits des femmes à la contraception et à l'IVG sont-ils respectés ? C'est à cette question qu'a cherché à répondre le colloque réuni à l'Assemblée Nationale le 30 mai 2000 par la Délégation aux droits des femmes. Des médecins, des praticiens, des chercheurs, des représentants d'associations ont voulu dresser un état des lieux de l'IVG et de la contraception. Comment les femmes sont-elles accueillies à l'hôpital public ? Ont-elles vraiment le choix des méthodes d'IVG ? Combien de femmes cherchent une solution à l'étranger ? Où en est la distribution de la pilule du lendemain ?
Les débats ont aussi mis en évidence certaines insuffisances de la loi et ouvert des pistes de réflexion - allongement des délais pour la pratique de l'IVG, alternatives à l'autorisation parentale pour les mineures, dépénalisation - qui devraient déboucher sur une évolution de la législation.[-]
Plus de trente ans après la loi Neuwirth, vingt cinq ans après la loi Veil, les droits des femmes à la contraception et à l'IVG sont-ils respectés ? C'est à cette question qu'a cherché à répondre le colloque réuni à l'Assemblée Nationale le 30 mai 2000 par la Délégation aux droits des femmes. Des médecins, des praticiens, des chercheurs, des représentants d'associations ont voulu dresser un état des lieux de l'IVG et de la contraception. Comment ...[+]

AVORTEMENT ; CONTRACEPTION ; AUTORISATION PARENTALE ; CODE PENAL ; ADOLESCENTE ; ACCES ; DROITS DES FEMMES ; FRANCE ; LEGISLATION ; EUROPE ; AVORTEMENT HORS DELAIS

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