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Centre de documentation du Planning Familial

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Documents TRAITE INTERNATIONAL 31 résultats

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État de la population mondiale - Mon corps m'appartient. Revendiquer le droit à l'autonomie et à l'autodétermination. | Fonds des Nations Unies pour la Population 2021 H

Revue (SANTE SEXUELLE)

- n° 1 - 164 p.
Cote : P 495
Mon corps m'appartient. Combien de femmes et de filles peuvent librement proclamer ce principe ?
Nous avons chacune et chacun le droit de disposer de notre corps et devons être en mesure de faire nos propres choix en conséquence, avec le soutien de celles et ceux qui nous entourent, et de la société en général.
Pourtant, des millions de personnes sont privées de leurs droits, dont celui de refuser d'avoir des relations sexuelles, celui de choisir leur conjoint(e) ou encore celui de décider du moment pour avoir un enfant. Nombreuses sont celles qui se voient refuser ce droit en raison de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur âge ou de leur éventuel handicap.
Prendre des décisions ayant trait à son propre corps et être libre de faire des choix éclairés est l'un des fondements de l'humanité que nous partageons toutes et tous et nous ne devons jamais perdre de vue les enjeux universels qui y sont inexorablement associés.[-]
Mon corps m'appartient. Combien de femmes et de filles peuvent librement proclamer ce principe ?
Nous avons chacune et chacun le droit de disposer de notre corps et devons être en mesure de faire nos propres choix en conséquence, avec le soutien de celles et ceux qui nous entourent, et de la société en général.
Pourtant, des millions de personnes sont privées de leurs droits, dont celui de refuser d'avoir des relations sexuelles, celui de ...[+]

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ; SANTE SEXUELLE ET REPRODUCTIVE ; AUTONOMIE ; TRAITE INTERNATIONAL ; SEXUALITE ; EGALITE FEMME HOMME ; CHOIX ; STATISTIQUE ; CORPS ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; DEMOGRAPHIE

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Queering Sexual and Reproductive Health and Rights. | Inspire 05-06/2019 H

Bulletin numérique (SEXUALITES)

- s.p.
The Inspire Team has decided to launch a three week series called “Queering SRHR” in the hope of raising awareness on current sexual and reproductive health and rights' struggles, goals and achievements related to intersex, queer, gay, lesbian, bi and trans people. With this series, the goal is also to challenge the binary and heteronormative narratives around sexual and reproductive health and rights, and to encourage colleagues, partners and others to make SRHR discussions all-inclusive.
Five articles of the “Queering SRHR” series:
- LGBTIQ Families
- Homo-Bi-Trans-Phobia No More
- De-pathologizing Trans-people: WHO removes transgender as mental disorder from the ICD
- Queering SRHR: The need for a trans-specific focus within SRHR
- Lesbian women, Bisexual women and SRHR: the conversation we need[-]
The Inspire Team has decided to launch a three week series called “Queering SRHR” in the hope of raising awareness on current sexual and reproductive health and rights' struggles, goals and achievements related to intersex, queer, gay, lesbian, bi and trans people. With this series, the goal is also to challenge the binary and heteronormative narratives around sexual and reproductive health and rights, and to encourage colleagues, partners and ...[+]

LGBTQIA+ ; SANTE SEXUELLE ET REPRODUCTIVE ; DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ; HOMOPARENTALITÉ ; HOMOPHOBIE ; TRAITE INTERNATIONAL ; VIOLENCE

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Agir pour les droits des femmes, enjeux et mobilisations. Intervention de Christine Mauget, MAE, déc 2018. MAUGET Christine | Le Planning Familial - Confédération Nationale - MFPF 10/12/2018

Bulletin numérique (FEMINISMES)

- 7 p.
Intervention de Christine Mauget, référente des programmes internationaux au Planning Familial, à la conférence "Agir pour les droits des femmes , enjeux et mobilisations" organisée par le MAE et la Plateforme genre et développement le 10/12/2018 à l'Assemblée Nationale.

DROITS DES FEMMES ; DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ; MONDE ; TRAITE INTERNATIONAL

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Droits sexuels et reproductifs. MAUGET Christine | Le Planning Familial - Confédération Nationale - MFPF 04/2018

Bulletin numérique (SANTE SEXUELLE)

- 17 p.
Ce document est un support de présentation des pratiques contraceptives dans le monde et des freins à leurs accès en Afrique, bien que les droits sexuels et reproductifs soient inscrits dans les traités internationaux ratifiés par les pays.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ; AFRIQUE ; TRAITE INTERNATIONAL ; CONTRACEPTION ; MONDE ; STATISTIQUE

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Principes directeurs internationaux sur l'éducation à la sexualité. Une approche factuelle. CHOI Soo-Hyang ; HERAT Joanna | UNESCO 01/2018 H

Ouvrage

- 138 p.
Cote : 120 CHO w
La présente édition révisée et entièrement actualisée des Principes directeurs internationaux sur l'éducation à la sexualité bénéficie d'une nouvelle revue des données factuelles, et réaffirme que l'éducation sexuelle a toute sa place dans le cadre des droits humains et de l'égalité des genres. Elle encourage un apprentissage structuré de la sexualité et des relations interpersonnelles d'une façon positive, claire et centrée sur l'intérêt des jeunes. En présentant les composantes essentielles des programmes d'éducation à la sexualité efficaces, les Principes directeurs permettent aux autorités nationales d'élaborer des programmes scolaires complets qui amélioreront la santé et le bien-être des jeunes.
Résumé en français : http://unesdoc.unesco.org/images/0026/002608/260840F.pdf[-]
La présente édition révisée et entièrement actualisée des Principes directeurs internationaux sur l'éducation à la sexualité bénéficie d'une nouvelle revue des données factuelles, et réaffirme que l'éducation sexuelle a toute sa place dans le cadre des droits humains et de l'égalité des genres. Elle encourage un apprentissage structuré de la sexualité et des relations interpersonnelles d'une façon positive, claire et centrée sur l'intérêt des ...[+]

EDUCATION A LA SEXUALITE ; GUIDE ; OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ; TRAITE INTERNATIONAL ; EVALUATION ; RECOMMANDATION ; SANTE SEXUELLE ET REPRODUCTIVE ; PROGRAMME DE PREVENTION

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Breaking ground -Treaty Monitoring Bodies on Reproductive Rights. collectif | Center for reproductive rights 2018 H

Ouvrage

- 54 p.
Cote : 520 BRE w
Cette brochure résume et fournit une mise à jour annuelle de la jurisprudence des organes de suivi des traités des Nations Unies sur les droits reproductifs, en particulier les normes sur les soins de santé maternelle, l'avortement et la contraception.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ; SANTE SEXUELLE ET REPRODUCTIVE ; TRAITE INTERNATIONAL ; NATIONS-UNIES ; AVORTEMENT ; CONTRACEPTION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECOMMANDATION ; SANTE DES FEMMES ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; EDUCATION A LA SEXUALITE

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Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes en Europe. HOCTOR Leah ; LAMACKOVA Adriana ; THOMASEN Katrine ; MUIŽNIEKS Nils | Conseil de l'Europe 12/2017 H

Ouvrage

- 79 p.
Cote : 522 HOC
Ce document thématique traite de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes en Europe. En dépit des progrès accomplis, les inégalités hommes-femmes encore omniprésentes en Europe continuent d'avoir un impact important sur ces droits. Des lois, des politiques et des pratiques entravent la santé sexuelle et reproductive des femmes, leur autonomie, leur dignité, leur intégrité et leurs décisions. De multiples formes de discrimination, de violence et de contrainte persistent tout au long de la vie sexuelle et reproductive des femmes, y compris dans des contextes médicaux.
Résumé : http://rm.coe.int/resume-du-document-thematique-sante-et-droits-sexuels-et-reproductifs-/168076df74[-]
Ce document thématique traite de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes en Europe. En dépit des progrès accomplis, les inégalités hommes-femmes encore omniprésentes en Europe continuent d'avoir un impact important sur ces droits. Des lois, des politiques et des pratiques entravent la santé sexuelle et reproductive des femmes, leur autonomie, leur dignité, leur intégrité et leurs décisions. De multiples formes de discr...[+]

SANTE SEXUELLE ET REPRODUCTIVE ; DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ; EUROPE ; RECOMMANDATION ; TRAITE INTERNATIONAL ; DROITS HUMAINS ; FEMME

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Rapport d'experts sur l'éducation sexuelle en Suisse, et Rapport du Conseil fédéral de l'examen des bases de l'éducation sexuelle. | Groupe d'experts sur l'éducation sexuelle ; Public Health Services 2017 H | H

Ouvrage

- 177 p.
Cote : 120 RAP w
Deux documents:
- Rapport d'experts sur l'éducation sexuelle en Suisse, référence faite à des documents de principe internationaux et comparaison avec des pays choisis.
- Examen des bases de l'éducation sexuelle. Rapport du Conseil fédéral
Le 20 mars 2015, le Parlement a transmis le postulat Regazzi « Faire vérifier par une commission indépendante les thèses défendues par la fondation SANTÉ SEXUELLE Suisse quant au développement sexuel de l'enfant et de l'adolescent ». Ce postulat demande au Conseil fédéral de faire vérifier les théories sur lesquelles se base la fondation SANTÉ SEXUELLE Suisse (SSS) par une commission d'experts indépendante, composée de médecins, de psychologues du développement et de spécialistes en pédagogie générale, et de présenter les conclusions de cette commission sous la forme d'un rapport.[-]
Deux documents:
- Rapport d'experts sur l'éducation sexuelle en Suisse, référence faite à des documents de principe internationaux et comparaison avec des pays choisis.
- Examen des bases de l'éducation sexuelle. Rapport du Conseil fédéral
Le 20 mars 2015, le Parlement a transmis le postulat Regazzi « Faire vérifier par une commission indépendante les thèses défendues par la fondation SANTÉ SEXUELLE Suisse quant au développement sexuel de ...[+]

EDUCATION A LA SEXUALITE ; SUISSE ; TRAITE INTERNATIONAL ; LEGISLATION ; RECOMMANDATION

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La protection des personnes étrangères par les textes internationaux. | Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Étrangers - GISTI ; Comité pour la santé des exilés (COMEDE) 01/2016

Ouvrage

- 109 p.
Cote : 535 GIS
Ce cahier vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères: textes des Nations-Unies, de l'Organisation internationale du travail, du Conseil de l'Europe (dont CEDH°), de l'Union Européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont souvent ignorés alors même qu'ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d'écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l'accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.): condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d'ancienneté de résidence en France ou d'ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc.
Cette publication présente un mode d'emploi, expose un inventaire d'une centaine de textes et détaille des exemples concrets d'application de ces textes.[-]
Ce cahier vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères: textes des Nations-Unies, de l'Organisation internationale du travail, du Conseil de l'Europe (dont CEDH°), de l'Union Européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont souvent ignorés alors même qu'ils sont porteurs de droits et de ...[+]

PROTECTION SOCIALE ; TRAITE INTERNATIONAL ; FRANCE ; MIGRATION ; SECURITE SOCIALE ; NATIONS-UNIES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; PARLEMENT EUROPÉEN

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Sexual rights as human rights: a guide to authoritative sources and principles for applying human rights to sexuality and sexual health. | Reproductive Health Matters 11/2015 H

Article (SANTE SEXUELLE)

vol. 23 - n° 46 - p. 16-30
Cote : P 370 w
Ce Guide cherche à transmettre des connaissances et des ressources aux acteurs intéressés par le développement de revendications relatives aux droits autour de la sexualité et la santé sexuelle.
Après avoir abordé la question controversée de la portée des droits sexuels, il explore les règles et les principes qui gouvernent la manière dont les revendications fondées sur les droits de l'homme sont développées et appliquées à la sexualité et la santé sexuelle, et comment ce développement est lié à la législation et devient une obligation étatique. Cette compréhension est essentielle pour définir les politiques et la programmation en matière de santé et droits sexuels, car elle soutient les actions exigeant de bénéficier de tout l'éventail des droits de l'homme, comme la protection de la vie privée,la non-discrimination, la santé ou d'autres droits fondamentaux acceptés universellement, tout en demandant aux États de prendre des mesures au titre de leurs obligations juridiques nationales et internationale de soutenir la santé sexuelle.[-]
Ce Guide cherche à transmettre des connaissances et des ressources aux acteurs intéressés par le développement de revendications relatives aux droits autour de la sexualité et la santé sexuelle.
Après avoir abordé la question controversée de la portée des droits sexuels, il explore les règles et les principes qui gouvernent la manière dont les revendications fondées sur les droits de l'homme sont développées et appliquées à la sexualité et la ...[+]

TRAITE INTERNATIONAL ; DROITS HUMAINS ; DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ; LEGISLATION ; SANTE SEXUELLE ET REPRODUCTIVE

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Northern Ireland. Barriers to accessing abortion services. | Amnesty International 02/2015 H

Ouvrage

- 44 p.
Cote : 142.2 NOR w

IRLANDE DU NORD ; AVORTEMENT ; LEGISLATION ; ACCES ; TOURISME ABORTIF ; OPPOSITION ; STIGMATISATION ; EDUCATION A LA SEXUALITE ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; RECOMMANDATION ; AMNESTY INTERNATIONAL ; HISTOIRE ; TRAITE INTERNATIONAL

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Too young to marry. | Ms 01/2015

Article (VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS)

vol. 25 - n° 1 - p. 24-29
Cote : P 401
La reconnaissance de la violation d'un droit humain pour un mariage d'enfant, est récent. Le conseil des droits humains des Nations-Unies a adopté une résolution en 2013...
Présentation du film "Difret" basée sur une histoire vraie de mariage par enlèvement.

MARIAGE FORCÉ ; MONDE ; TRAITE INTERNATIONAL ; CAMPAGNE D'INFORMATION ; PROGRAMME DE PREVENTION ; VIOL

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Using the law and the courts. | Reproductive Health Matters 11/2014 H

Article (SANTE SEXUELLE)

vol. 22 - n° 44 - p. 5 - 124
Cote : P 370
The majority of the theme papers are about using the law and the courts at the local and national level to advocate for or further abortion rights; others take a broader reproductive and sexual rights perspective. Papers focusing on the international level work from a broad remit on sexual and reproductive health and rights in the context of the post-2015 sustainable development agenda.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ; ASPECT JURIDIQUE ; TRAITE INTERNATIONAL ; AVORTEMENT ; LEGISLATION ; IRLANDE ; COLOMBIE ; SALVADOR ; MEXIQUE ; CHILI ; ARGENTINE ; VATICAN ; NATIONS-UNIES

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La violence envers les femmes dans l'UE. DIMITROVA-STULL Anna | EPRS 02/2014 H

Bulletin numérique (VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS)

- 8 p.
Contenu : Problématique; contexte international; que fait l'UE? les états membres; le parlement européen; opinions des parties intéressées; pour approfondir.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE INTERNATIONAL ; NATIONS-UNIES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; LEGISLATION ; PARLEMENT EUROPÉEN

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Reproductive rights are human rights - A handbook for national human rights institutions | Fonds des Nations Unies pour la Population ; Danish institute for human rights ; United Nations human rights 2014 H

Ouvrage

- p. 226
Cote : 520 REP w
- Promoting the Reproductive Rights Agenda
- The National Human Rights Institution Mandate
- Promoting Reproductive Rights through a Human Rights-Based Approach to Development
- Reproductive Rights and Human Rights Standards and Principles
- The International Human Rights Treaty Bodies and Reproductive Rights
- Regional Human Rights Instruments and Reproductive Health
- National human rights institution (NHRI) Experiences with Reproductive Rights: Afghanistan, Australia, Bolivarian Republic of Venezuela, El Salvador, India, Jordan, Kenya, Malaysia, Mongolia, Namibia, Nepal, New Zealand, Palestine, Philippines, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Senegal, South Africa, Thailand, Timor Leste, Uganda, Uzbekistan.[-]
- Promoting the Reproductive Rights Agenda
- The National Human Rights Institution Mandate
- Promoting Reproductive Rights through a Human Rights-Based Approach to Development
- Reproductive Rights and Human Rights Standards and Principles
- The International Human Rights Treaty Bodies and Reproductive Rights
- Regional Human Rights Instruments and Reproductive Health
- National human rights institution (NHRI) Experiences with Reproductive ...[+]

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ; DROITS HUMAINS ; TRAITE INTERNATIONAL ; NATIONS-UNIES ; RECOMMANDATION ; ASPECT POLITIQUE

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Strengthening the protection of sexual and reproductive health and rights in the African region through human rights. | Pretoria University Law Press 2014 H

Ouvrage

- 365 p.
Cote : 523 STR w
Table of contents
Reproductive autonomy, access to safe abortion and emergency obstetric care
- Reducing abortion-related maternal mortality in Africa: Progress in implementing Objective 5 of the Maputo Plan of Action on Sexual and Reproductive Health Rights/ Eunice Brookman-Amissah and Tinyade Kachika
- Access to legal abortion for rape as a reproductive health right: A commentary on the abortion regimes of Swaziland and Ethiopia/ Simangele Mavundla and Charles Ngwena
- Abortion and the European Convention on Human Rights: A lens for abortion advocacy in Africa/Christina Zampas and Jaime Todd-Gher
- Accountability for non-fulfilment of human rights obligations: A key strategy for reducing maternal mortality and disability in sub-Saharan Africa/ Onyema Afulukwe-Eruchalu

HIV/AIDS focus
- Adolescent girls, HIV, and state obligations under the African Women's Rights Protocol/ Karen Stefiszyn
- Advancing a feminist capabilities approach to HIV/AIDS in sub-Saharan Africa/ Rebecca Amollo
- The right to health and AIDS medicines in sub-Saharan Africa: Assessing the outcomes of a human rights-based approach to medicines/ Lisa Forman

Sexual and reproductive health and rights: intersections with adolescence, early marriage, gender-based violence and poverty
- Sexual health and rights of adolescents: A dialogue with sub-Saharan Africa/ Godfrey Kangaude and Tiffany Banda
- Promoting sexual and reproductive rights through legislative interventions: A case study of child rights legislation and early marriage in Nigeria and Ethiopia/ Ayodele Atsenuwa
- Gaps in gender-based violence jurisprudence of international and hybrid criminal courts: Can human rights law help? / Susana Sácouto
- Women, sexual rights and poverty: Framing the linkage under the African human rights system/ Fana Hagos Berhane[-]
Table of contents
Reproductive autonomy, access to safe abortion and emergency obstetric care
- Reducing abortion-related maternal mortality in Africa: Progress in implementing Objective 5 of the Maputo Plan of Action on Sexual and Reproductive Health Rights/ Eunice Brookman-Amissah and Tinyade Kachika
- Access to legal abortion for rape as a reproductive health right: A commentary on the abortion regimes of Swaziland and Ethiopia/ Simangel...[+]

AFRIQUE ; DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ; DROITS HUMAINS ; TRAITE INTERNATIONAL ; ASPECT POLITIQUE ; LEGALISATION ; VIH/ SIDA ; AVORTEMENT ; JEUNESSE ; SANTE SEXUELLE ET REPRODUCTIVE ; ASPECT JURIDIQUE

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Abortion worldwide : 20 years of reform. MAYALL Katherine ; FINE Johanna B. | CRLP 2014 H

Ouvrage

- 21 p.
Cote : 142.2 MAY w
Le plan d'action du Caire et les documents ultérieurs de consensus internationaux ont reconnu l'avortement comme une question de droits humains, ont affirmé que l'élimination des obstacles juridiques à l'avortement sauve la vie des femmes, favorise leur santé, et permet aux femmes de prendre des décisions cruciales pour leur bien-être. En outre, depuis le Programme d'action, les normes des droits humains ont été de plus en plus appliquées par les organismes internationaux et les juridictions nationales, dans le contexte de l'avortement. Ces organismes ont reconnu l'éventail des violations des droits humains qui découlent de ces lois restrictives et du manque d'accès aux services d'avortement sécurisés, et a appelé les Etats à assouplir leurs législations et assurer l'accès à ces services. Le Programme d'action reflète également une tendance mondiale vers la libéralisation des lois sur l'avortement, tendance qui a pris de l'ampleur à la fin des années 1950 et continue de s'accélérer à travers le monde.[-]
Le plan d'action du Caire et les documents ultérieurs de consensus internationaux ont reconnu l'avortement comme une question de droits humains, ont affirmé que l'élimination des obstacles juridiques à l'avortement sauve la vie des femmes, favorise leur santé, et permet aux femmes de prendre des décisions cruciales pour leur bien-être. En outre, depuis le Programme d'action, les normes des droits humains ont été de plus en plus appliquées par ...[+]

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; MONDE ; DROITS HUMAINS ; TRAITE INTERNATIONAL ; EVOLUTION ; AVORTEMENT CLANDESTIN

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Understanding abortion access in Africa | Conscience 2014

Article (AVORTEMENT)

vol. 35 - n° 1 - p. 38-41
Cote : P 379
Tous les pays africains font partie de l'Union Africaine sauf le Maroc. Le protocole de Maputo était le premier traité international garantissant le droit à l'avortement en Afrique. En réalité beeaucoup de femmes en Afrique font face à de nombreux obstacles quand elles essaient d'exercer leurs droits.

AVORTEMENT ; AFRIQUE ; ACCES ; LEGISLATION ; ETHIOPIE ; GHANA ; ZAMBIE ; AVORTEMENT CLANDESTIN ; TRAITE INTERNATIONAL

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Mariage d'enfant et éducation. Faire reculer le mariage précoce par l'éducation des filles. PERROT Michelle ; GILLETTE-FAYE Isabelle ; TERRE Lucile ; MEGNIMEZA FONGANG Rosette | PLAN - France 10/2013

Ouvrage

- 35 p.
Cote : 237 PER

MARIAGE FORCÉ ; EDUCATION ; ASPECT INTERNATIONAL ; FILLE ; TEMOIGNAGE ; STATISTIQUE ; TRAITE INTERNATIONAL ; ASPECT SOCIO-CULTUREL ; FRANCE ; GROUPE POUR L'ABOLITION DES MUTILATIONS SEXUELLES ; RECOMMANDATION ; ASPECT SOCIO-ECONOMIQUE

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A comparative study on the regime of surrogacy in EU member states. BRUNET Laurence | Parlement Européen 05/2013 H

Ouvrage

- 382 p.
Cote : 811.4 BRU w
Cette étude fournit un aperçu préliminaire de la vaste gamme de questions politiques liées à la maternité de substitution en tant que pratique au niveau national, européen et mondial. Elle entreprend un examen approfondi des approches juridiques nationales. Elle analyse également les lois existantes de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme afin de déterminer quelles sont les obligations et les possibilités entourant la maternité de substitution nationale et transnationale. L'étude conclut qu'il est impossible d'indiquer une tendance juridique particulière dans l'UE, mais tous les États membres semblent s'accorder sur la nécessité pour un enfant d'avoir de façon clairement définie des parents légaux et un état civil.[-]
Cette étude fournit un aperçu préliminaire de la vaste gamme de questions politiques liées à la maternité de substitution en tant que pratique au niveau national, européen et mondial. Elle entreprend un examen approfondi des approches juridiques nationales. Elle analyse également les lois existantes de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme afin de déterminer quelles sont les obligations et les possibilités ...[+]

GESTATION POUR AUTRUI ; UNION EUROPEENNE ; AUSTRALIE ; RUSSIE ; AFRIQUE DU SUD ; COMPARAISON ; TRAITE INTERNATIONAL ; LEGISLATION ; ADOPTION ; STATISTIQUE ; COUT

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Listes : nb d'elts/page

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