La saisine à l'initiative du Conseil économique, social et environnemental a été lancée le 13 février 2018. Cet article propose les interviews de personnes auditionnées pour son étude.
Présentation de la saisine: aujourd'hui, des pays interdisent encore ou restreignent l'accès à la contraception et l'IVG, soit par la loi, soit en ne mettant pas en place les services nécessaires pour les femmes et les hommes. Des pressions et des menaces s'exercent sur les femmes, sur les professionnel.le.s pratiquant l'IVG, mais aussi sur des personnes ou des couples en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Cela engendre de fortes inégalités d'accès aux droits et aux services et des discriminations entre les personnes vivant en Europe en fonction de leur pays de résidence, ce qui est contraire à l'esprit de la Charte.
L'objectif de cette étude est de rendre visible la fragilité des droits sexuels et reproductifs considérés par l'Union Européenne et la France comme droits humains fondamentaux. Il s'agira d'identifier les freins et les discriminations à l'œuvre, ainsi que les dynamiques qui permettront de faire progresser l'accès à ces droits universels pour construire une Europe plus égalitaire entre les femmes et les hommes.[-]

Le volet 1 du rapport sur l'accès à l'IVG publié en septembre 2013 faisait état de la grande place d'internet dans la recherche d'information en matière de santé, et plus particulièrement pour les femmes et les jeunes. Or le Haut conseil constatait la forte présence des mouvements anti-avortement sur internet, entravant l'accès à une information fiable et de qualité. Compte tenu de ce constat, le Haut Conseil recommandait le financement d'un dispositif global d'information et de communication à quatre piliers : site internet institutionnel, numéro de téléphone national unique à quatre chiffres anonyme et gratuit, équipe assurant la veille et l'animation des outils, et campagne nationale d'information. Dans ce volet 2, le Haut conseil s'intéresse plus globalement aux difficultés pour l'accès aux services IVG dans l'organisation territoriale des soins, avec d'importantes disparités d'accès entre les territoires. Pour lutter contre les obstacles rencontrés par les femmes dans l'accès à l'IVG, le HCE complète les recommandations formulées dans le volet 1 : faire de l'IVG un droit à part entière en poursuivant la modernisation de la loi ; développer une offre de soins permettant aux femmes un accès rapide et de proximité à l'IVG et leur garantissant le choix de la méthode, la gratuité et la confidentialité ; clarifier les responsabilités, organiser un véritable suivi de l'activité et permettre la coordination des professionnel-le-s.[-]

Réalisé à la demande de la ministre des droits des femmes par la Commission « Santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut conseil, ce rapport part d'un double constat : des difficultés pour l'accès aux services IVG dans l'organisation territoriale des soins, avec d'importantes disparités d'accès entre les territoires ; une information publique sur l'IVG trop peu visible sur internet et en concurrence avec des sites délivrant une information biaisée. Après un état des lieux de l'information relative à l'avortement sur internet et un décryptage des stratégies des organisations anti-IVG (ou « anti-choix »), le rapport présente les pistes juridiques envisagées, avant de détailler les recommandations retenues sur le terrain de l'information et de la communication (financement d'un dispositif global d'information et de communication à quatre piliers : site internet institutionnel, numéro de téléphone national unique à quatre chiffres anonyme et gratuit, équipe assurant la veille et l'animation des outils, et campagne nationale d'information). A noter que le présent document correspond à un pré-rapport portant spécifiquement sur l'information relative à l'avortement sur internet, appelé « Volet 1 ». Un rapport global portant plus généralement sur l'accès à l'IVG, appelé « Volet 2 » et publié en novembre 2013, est également disponible.[-]

Si la grossesse aux âges jeunes n'est pas un phénomène inédit en soi, les récentes évolutions sociales et culturelles ont contribué à le rendre statistiquement marginal et à le faire émerger comme un problème social nouveau. Bien que le phénomène des grossesses survenant chez les adolescentes soit peu développé en France, il mobilise cependant beaucoup les pouvoirs publics et les professionnels. Contrairement aux données disponibles sur cette question, la survenue d'une grossesse à l'adolescence est souvent présentée comme un fait préoccupant, notamment parce que la majorité de ces grossesses se terminent par une interruption volontaire de grossesse (IVG). L'augmentation du nombre des IVG chez les mineures est souvent relevée ; les données épidémiologiques sont donc précisées en premier lieu. La nécessité d'une autorisation parentale pour avorter rendait parfois les démarches difficiles ; la modification récente de la loi sur l'IVG conduit à rapporter les changements concernant la situation des mineures. Bien souvent la survenue d'une IVG est interprétée comme un « échec de la prévention » en stigmatisant l'incapacité de gérer un « devoir contraceptif » particulièrement pesant à l'adolescence...
Les choses ne sont malheureusement pas si simples et un tour d'horizon des facteurs psychologiques et sociaux impliqués dans la survenue d'une IVG à cette période de la vie s'impose. Enfin les éventuelles particularités techniques de l'avortement chez les jeunes filles sont discutées.[-]

1. Cadre général de l'enquête
1.1 Les grossesses non désirées chez les jeunes filles mineures en Seine-St Denis
1.2 L'étude-action en Seine St Denis relative à la réduction des grossesses chez les jeunes filles mineures
2. Présentation des enquêtes qualitatives et quantitatives
2.1 Le groupe de travail
2.2 Enquete qualitative
2.2.1 Objectifs et méthode
2.2.2 Résultats
2.3 Enquête quantitative
2.3.1 Constat, question de départ, objectifs
2.3.2 Méthode Présentation de l'étude quantitative [-]